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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
651e5361a81daa831884f46b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] [I] et le 09 novembre 2021 à Mme [L] [Z] épouse [I] par Maître [S] [C] pour la SCP [C]-Lepin-Favre-Bonasera, huissier de justice à Dijon (21) (désormais dénommé commissaire de justice), publiés le
Source officielle1ère Chambre
62721908228a02057de6755e
3 mai 2022
3 mai 2022
d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée et assistée de Maître MOURA, avocat au barreau de PAU Monsieur [R] [G] né le 28 mai 1952 à Anvers de nationalité Belge Lieu-dit Perreque 32400 LELIN
Source officielle1ère Chambre A
5fdac3c4f377ed55c67c98cf
24 mai 2019
24 mai 2019
COURRIER INDUSTRIEL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pénélope DELESTRE de la SCP KRAMER LEVIN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er novembre 2021 et le 20 septembre 2022, la société Balcia Insurance SE, société européenne de droit letton, représentée par Me Malan, conclut au rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
LABORATOIRE DU DOCTEUR X... prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Horizon 21 le Millénaire 650 rue Lépine 34000 MONTPELLIER représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fea
28 juin 2002
28 juin 2002
Elle a exposé que les défendeurs l'avaient chargée de vendre leur appartement sis 17 boulevard Lénine à ARGENTEUIL ; qu'elle avait trouvé un acquéreur qui avait signé une promesse de vente, le 22 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614f
27 mars 2002
27 mars 2002
COSSUTA 16 Rue du Moulin 02810 GANDELU APPELANTE représentée par Me MOUZON Avocat à la Cour P 4O9 2 ) Monsieur Bouyagui X... 113 Avenue Lénine 9380 PIERREFITTE INTIME représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Reid FELDMAN,avocat plaidant pour le cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Madame Annie LEOTIN, Conseiller, Mademoiselle Danielle D..., Vice-Présidente placée, désignée par ordonnance du premier président
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d52
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société 3 B à l'enseigne "LE GRAND VENISE", SARL 25, avenue Lénine
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
ROLLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Annie LEOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94744
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pierre TREILLE, membre de la SCP AARPI LEVINE KESZLER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01453_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
justifie pas d'une délégation de la part du maire de Mandelieu-la-Napoule, et, d'autre part, il n'appartenait pas au maire de Mandelieu-la-Napoule mais à la communauté d'agglomération Cannes - Pays de Lerins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B a perçu sur un compte non déclaré ouvert dans un établissement bancaire letton des virements provenant de la société Century Continental Corporation.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc5
6 mai 2021
6 mai 2021
tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 22 octobre 2020, enregistrée sous le no 20/00310 APPELANT : Monsieur [P] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me André LETIN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien : « Le certificat de résidence d’un an ortant la mention « vie rivée et familiale » est délivré de lein droit : (…) 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’il roduit des bulletins de salaire de manière quasi continue de uis janvier 2020, qu’il travaille sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée de uis le 14 décembre 2022, qu’il donne leine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les sti ulations du 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - il doit bénéficier de lein
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2964a34ad10008581b94
18 janvier 2024
18 janvier 2024
tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-21-009172 APPELANTES [12] agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Yehochoua LEWIN
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
communication exercé auprès de l'autorité judiciaire et de celles qui lui ont été transmises dans le cadre de l'assistance administrative internationale demandée auprès des autorités fiscales de la Lettonie
Source officiellePage 14 sur 26