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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac89a5a11505abd337e11

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RP6B Jugement (N° 16/09750) rendu le 29 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Lille

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba09

Appel

26 février 2020

26 février 2020

importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation de travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01e445a086e2bcedccd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fd7c51cdc6046d470424ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LE PROCUREUR DE LILLE par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 17H10 sollicitant qu'il soit déclaré suspensif, que la décision entreprise soit infirmée et que soit

Source officielle
CA

ETRANGERS

64db1568e5e55ad9697a58e1

Appel

12 août 2023

12 août 2023

Il indique également s'il sait lire.

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bbc

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

N° 14/03662 AFFAIRE : Société INORA LIFE Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2014 par le Tribunal

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0e5

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

La société Inora Life a refusé de donner suite à cette demande par lettre du 31 juillet 2012. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2da0de54ff609f8200

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

( la société Body Life), moyennant le prix total de 110 000 euros, dont 55 000 euros financés selon les modalités de crédit-vendeur à raison de 50 mensualités identiques.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e879400

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

LIMITED ,prise en sa succursale française dénommée INORA LIFE FRANCE C/ [N] [F] ...

Source officielle
CA

3e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378c1

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

SUR CE, - Sur les manquements invoqués par Mme [H] La société Inora Life indique qu'elle a respecté toutes les prescriptions légales.

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bad

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

N° 14/00823 AFFAIRE : Société INORA LIFE Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ [Q] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bc1

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

débouter la société Inora Life de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, et statuant à nouveau, condamner la société Inora Life à lui payer les sommes de 6.000 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02b1cd6af9f4e879401

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

LIMITED, prise en sa succursale française dénommée INORA LIFE FRANCE C/ [D] [K] épouse [L] ...

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69f97ba6cdc6046d47a173ed

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

actuellement hospitalisée à L'EPSM de l'agglomération lilloise site de [Localité 2] résidant actuellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE

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CA

ETRANGERS

69eaffaecdc6046d47579fbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le magistrat du Siège du tribunal judiciaire de LILLE a autorisé la prolongation de cette rétention pour une durée de 26 jours supplémentaires par ordonnance en date du 27 mars 2026, décision confirmée

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CA

Rétention Administrative

69d9e409cdc6046d47d9ceba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vous me parlez de la notification en prison ou au centre de rétentions' Je ne sais pas lire, je sais que signer. Je fais une entière confiance à l'Etat français...

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CA

ETRANGERS

69e85e51cdc6046d47195faa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

18 Février 1997 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] non-comparant, représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4fa9a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZA Jugement (RG J2023000061) rendu le 26 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e3

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

MARS DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 23 Février 2007 où nous étions assisté de Marie-Line

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CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bbf

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

débouter la société Inora Life de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions et, statuant à nouveau, condamner la société Inora Life à lui payer les sommes de 6.000 euros à titre de dommages

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