Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ed1fb03057d9a4f6d
25 avril 2022
25 avril 2022
Il ajoute qu'après une nouvelle rencontre avec les services de la CARSAT le 29 juin 2015, un dossier de demande de retraite anticipée carrière longue lui a été redonné, dossier qu'il a renseigné et qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236f18c924eadffcc490f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[E] à restituer les matériels objets du contrat de location de longue durée sous astreinte, - de condamner M.
Source officielle5e chambre Pole social
65b365f61d7564000872e089
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par courrier du 7 septembre 2021, la CARSAT Languedoc-Roussillon a rejeté la demande de retraite anticipée pour carrière longue à compter du 1er juin 2021
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03116_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B a été placé en congé de longue durée à compter du 9 décembre 2015 par un arrêté du 20 juin 2016 " transformant " son congé de longue maladie en congé de longue durée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le renouvellement des congés (…) de longue durée / 4. La réintégration (…) à l'issue d'un congé (…) de longue durée / 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03255_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B a demandé le 6 octobre 2016 l'octroi d'un congé de longue maladie, puis, le 27 janvier 2017, l'octroi d'un congé de longue durée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01774_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle la maire de Paris l'a informée de son placement en congé de longue
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03828_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de la E d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la ministre de l'éducation de la E sur la demande d'octroi d'un congé de longue
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02591_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan a refusé de retirer la décision du 14 mars 2019 l'admettant à la retraite à compter du 1er septembre 2019 et de prolonger son congé de longue
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01269_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, professeur au sein du lycée de Perpignan (Pyrénées-Orientales), a demandé l'octroi d'un congé de longue maladie par courrier du 5 février 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le préfet des Yvelines l'a placé en congé de longue maladie du 12 octobre 2016 au 11
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00602_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
maladie () / 4° A un congé de longue durée () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02670_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
du 2 juillet 2018 ou, à défaut, à compter du 2 octobre 2018, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le délai de trente jours en consultant le comité médical sur son placement en congé de longue
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
maladie puis de longue durée jusqu'au 18 mars 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une décision du 2 décembre 2016, son congé de longue maladie a été prolongé du 10 décembre 2016 au 9 juin 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca8f3c369c7f74997029
28 octobre 2022
28 octobre 2022
a omis de soumettre à la taxe de prévoyance les contributions patronales au financement du régime IPSA longue maladie (à compter du 181ème jour).(...)'
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le comité médical départemental a émis le 18 octobre 2018 un avis défavorable au placement en congé de longue maladie de l'intéressée à compter du 18 avril 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00516_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
compter du 1er janvier 2020, ainsi que le courrier du 12 mai 2021 lui notifiant cette dernière décision, en tant que ces décisions et courrier emportent refus de sa demande de prolongation de congé de longue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le comité médical départemental a émis le 18 octobre 2018 un avis défavorable au placement en congé de longue maladie de l'intéressée à compter du 18 avril 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 du président du conseil départemental D en tant qu'il l'a placée en congé de longue maladie d'office rétroactivement
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