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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b337
1 avril 2008
1 avril 2008
Jean- Luc X..., Vu les dernières conclusions notifiées pour le compte de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94e5
3 avril 2024
3 avril 2024
[T], la société Tal corporate et la société Mealev corporate.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad5
27 août 2003
27 août 2003
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/CJ ARRÊT N° 748 AFFAIRE N : 00/00640 AFFAIRE Luc X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f27
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Un certificat médical final a été délivré à Jean-Luc X... le 9 mars 2001, date à laquelle celui-ci a été déclaré consolidé avec séquelles. Le taux d'incapacité du salarié a été fixé à 10%.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Par déclaration en date du 20 Avril 2005, Monsieur Luc X... a interjeté appel de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c6
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Devant la cour, l'appelante sollicite l'admission de sa créance à hauteur de 76.224,51 €, montant des sommes remises à la société Luc Terme.
Source officielleConseil
CADA:20160651
17 mars 2016
17 mars 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la lettre écrite par une adjointe au maire et lue
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b65
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Jean-Luc X..., - a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a287
29 mars 2007
29 mars 2007
APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... demeurant ..., représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Francis SENYUREK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2611.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e9
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Jean-Luc B...-Luc, en application des dispositions de l'article L 122-14-4 ancien du code du travail, l'indemnité réclamée à hauteur de 5 078, 82 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89853
16 octobre 2007
16 octobre 2007
* * * FAITS ET PROCÉDURE Jean-Luc X... a été embauché, à compter du 26 février 2001, en qualité de chauffeur, par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfa
12 mars 2008
12 mars 2008
Par jugement du 9 janvier 2007, le Tribunal d'instance de FIGEAC a pour l'essentiel : - annulé le contrat de concession signé le 28 avril 2005 entre Jean-Luc X... et la SNC EDIMA, - condamné Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LES CORMEILLES représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane KUJAWSKI, avocat au Barreau de ROUEN (SCP GIARD-AUCKBUR) INTIME : Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59d
28 février 2008
28 février 2008
B-... 27700 LES ANDELYS Monsieur Jean-Luc Z... ... 27700 LES ANDELYS Monsieur Christophe Z... ... ... 27700 LES ANDELYS représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY B..., avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
26 novembre 2007
pèsent sur la productivité de SJL " Saint Joseph-Saint Luc.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb69
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 31 Août 1947 à ROUEN (76000) ... 76130 MONT ST AIGNAN représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean luc ALBERTINI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
né le 7 juillet 1970 à Boulogne-sur-Mer présentée par Monsieur Luc X... né le 4 avril 1951 à Boulogne-sur-mer et condamné ce dernier aux dépens. Monsieur Luc X...
Source officielleAvis
CADA:20170945
8 juin 2017
8 juin 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de consultation des tables
Source officielle5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Le 20 avril 2017, la Société a saisi le tribunal de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 29 octobre 2018, a : - déclaré recevable le recours de la Société
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f7
2 juin 2008
2 juin 2008
M. et condamné Monsieur Luc X...aux dépens. Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que Monsieur Luc X...a commis une faute qui exclut son droit à indemnisation.
Source officiellePage 14 sur 1688