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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[L] a été nommé dans l'emploi à vocation commerciale de chef de marchés, moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b233
29 janvier 2008
29 janvier 2008
fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df69
5 avril 2011
5 avril 2011
Duquesne 69452 LYON CEDEX * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : le 22 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b9
25 octobre 2011
25 octobre 2011
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE
Source officielle19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2dee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans le courant du dernier trimestre de l'année 2017, le marché de prestations de nettoyage auquel était affecté M.
Source officielle19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2df0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans le courant du dernier trimestre de l'année 2017, le marché de prestations de nettoyage auquel était affecté M.
Source officielle19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2df2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans le courant du dernier trimestre de l'année 2017, le marché de prestations de nettoyage auquel était affecté M.
Source officielle19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2df4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans le courant du dernier trimestre de l'année 2017, le marché de prestations de nettoyage auquel était affecté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f487
24 janvier 2012
24 janvier 2012
de service du 1er mars 2007 une mission d'entreprise générale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme B, réélue conseillère municipale de la commune d'Allassac (Corrèze) lors des élections du 15 mars 2020, a été désignée septième adjointe en charge du jumelage, de la culture, de la communication et
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f425
27 mars 2012
27 mars 2012
G : 09/ 06829 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Mars 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 octobre 2009 RG : 2007/ 3076 ch no SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
17 janvier 2012
69600) ... 2023 BA HAARLEM (HOLLANDE) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe ROMULUS, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me VALLON, avocat Monsieur Jean-Marc
Source officielle19e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de5
11 mai 2022
11 mai 2022
Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : F18/00385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SAS CABINET JELTY PICHAVANT Me Claude-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df71
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 13 mars 1960 à CLAMECY (58500) ... 38460 MORAS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par courriel du 29 mars 2018, l'employeur a adressé au salarié ses bulletins de paie de décembre 2017, janvier et février 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Un avenant no3 a été établi le 1er juin 2007 déduisant la somme de 53. 568, 62 € du coût initial du marché.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3df
21 juin 2011
21 juin 2011
Le 26 mars 2010, la société CHEMATIX a interjeté appel de cette deuxième ordonnance de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e402
7 juin 2011
7 juin 2011
née le 12 Mars 1967 à LYON (69007) ... 01700 MIRIBEL représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
; son public n'est pas celui visé par les structures commerciales traditionnelles ; ses prix sont systématiquement inférieurs à ceux du marché pour des services de nature similaire ; elle ne promeut pas
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfca
10 mai 2011
10 mai 2011
La société ACTION ENVIRONNEMENT SERVICE a interjeté appel de ce jugement le 9 février 2010 et monsieur X... a fait de même le 22 mars 2010.
Source officiellePage 14 sur 225