toque : L158 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la Sas Foncia Lutèce [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP    REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Agnès BRAQUY POLI de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocat

Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006051680 APPELANTE SA FORTIS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANT : [V] [S] né le 14 Septembre 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

toque : P0381 INTIMEE: SAS TOQUEVILLE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège sise [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 403 709 561 représentée par Me Jacques

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [LD] [H] né le 17 Août 1960 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

RG : F17/04031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : [N] [G] né le 30 Octobre 1978 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jacques

RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 19]-Atlantique TRESOR PUBLIC AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT SAS BRASSERIE DE [Localité 27] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Moran

ayant son siège social Village [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques

: Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F 21/00671 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques

ESPOIR agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS (toque : B0753) Assistée de Me Jacques

représenté par Melle [I] [S] désignée administrateur légal et pris tant en son nom personnel que comme ayant droit de Mme [W] [H] Veuve [S] [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

du 04/03/2021 [Adresse 3] [Localité 5] Ni constituée, ni comparante Assignation devant la cour d'appel de Paris - Pôle4 chambre1-en date du 17 septembre 2024 à personne habilitée pour personne morale

Jacques LE VAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1175 INTIMÉE SA CAFPI

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1175 INTIMÉE SA CAFPI

pas dans l'étude d'impact initiale bien qu'il était déjà inscrit au titre des monuments historiques depuis le 8 juillet 2010, de même que le château de Vernée à Chenillé-Champteussé et l'église Saint-Jacques