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6 258 résultats pour « Maltere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

65d46deb652c2e00080a691b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier délivré le 8 décembre 2022, la SARL MALBET 4X4 a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e51024528c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

RATP [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2188 APPELANTE C/ Monsieur [Z] [S] né le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [H] est nulle, - dit et jugé que Mr [H] n'a pas été rempli de ses droits en matière

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872da43b615220bc3a2db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[U] de retirer ou réorienter les caméras de vidéosurveillance mentionnées dans le constat d'huissier en date du 14 juin 2019 de manière à ce qu'elles ne filment plus la propriété de M. et Mme [C] et les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

La Cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette la demande du demandeur. La déclaration d'appel est nulle en raison de l'absence de mentions obligatoires. Le moyen de nullité n'a pas été invoqué t

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fca4c8c36641d72e3a337a1

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

En conséquence, malgré le fait que les maîtres d'ouvrage n'aient pas été consultés sur ce point cette réserve a été à juste titre écartée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01057_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 3 février 2022 a été notifié le jour même à Me Malabre.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa94a0d53aea03406f51b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Il résulte du dossier que la société Entreprise Guillerm, spécialiste en matière de béton, a sous-traité le travail de maçonnerie des murs coupe-feu qui ne fait pas partie de son champ de compétence.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e96

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Septembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca5fe

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Chambre ARRET DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7QO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7507e7de9c6206a91689

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Elle ajoute que les nombreuses et importantes entrées d'argent sur les comptes de Mme [D] justifiaient des interrogations et que le Conseil départemental, décideur en matière de revenu de solidarité active

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4112f18629774a2e58d

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

réévaluée à 112.586,00 euros au titre du Plan de départ volontaire, - condamner la société Air France à payer les sommes de : 56.252 euros réévaluée à 79.842,52 euros au titre du préjudice économique malgré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470a995ec46ab8d9cbdf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

L'appel est déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt à agir.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 2e section

5fd939f63167841f1927b66a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Confirmation du jugement de première instance. La cour a jugé que le commandement de payer était valable et que l'acquisition de la clause résolutoire était justifiée, entraînant le rejet des demandes

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

677e162cdbb9bd42de09fb3a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de Toulouse INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

677e162cdbb9bd42de09fb3c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assisté de Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de Toulouse INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca72744410d05e7c91cdb0

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A l'appui de ses prétentions, elle critique les conclusions expertales, estimant : - que l'expert n'avait pas de compétence particulière en matière mécanique et qu'il n'a pas sollicité le concours d'un

Source officielle
CA

15e chambre

5fd90f0bf8dc7da8b6873412

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Rejet de l'appel du salarié et confirmation du jugement déféré. L'action en discrimination syndicale est déclarée irrecevable car prescrite. L'employeur est débouté de sa demande reconventionnelle. Le

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fcaa102f493f19746804d51

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Maître Tondellier avocate de Mme [U] et Maître [J] avocate de Mme [V] ont donné leur accord par message RPVA en date du 20 avril 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcaa13c525d61978ac85f0d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La Cour d'appel de Besançon a confirmé la décision de prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle, rejetant ainsi les contestations de l'employeur soulevées devant les

Résumé IA — à vérifier

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