CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
65d46deb652c2e00080a691b
24 janvier 2024
C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier délivré le 8 décembre 2022, la SARL MALBET 4X4 a assigné M.
Chambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e51024528c
16 octobre 2024
RATP [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2188 APPELANTE C/ Monsieur [Z] [S] né le
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77a20ab969e4b770b39
3 juillet 2020
2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [H] est nulle, - dit et jugé que Mr [H] n'a pas été rempli de ses droits en matière
14e chambre
5fd872da43b615220bc3a2db
10 décembre 2020
[U] de retirer ou réorienter les caméras de vidéosurveillance mentionnées dans le constat d'huissier en date du 14 juin 2019 de manière à ce qu'elles ne filment plus la propriété de M. et Mme [C] et les
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0
14 décembre 2018
La Cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette la demande du demandeur. La déclaration d'appel est nulle en raison de l'absence de mentions obligatoires. Le moyen de nullité n'a pas été invoqué t
Pôle 4 - Chambre 6
5fca4c8c36641d72e3a337a1
20 novembre 2020
En conséquence, malgré le fait que les maîtres d'ouvrage n'aient pas été consultés sur ce point cette réserve a été à juste titre écartée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 3 février 2022 a été notifié le jour même à Me Malabre.
4ème Chambre
5fcaa94a0d53aea03406f51b
2 juillet 2020
Il résulte du dossier que la société Entreprise Guillerm, spécialiste en matière de béton, a sous-traité le travail de maçonnerie des murs coupe-feu qui ne fait pas partie de son champ de compétence.
3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e96
22 septembre 2020
Septembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Maître
1ère Chambre
5fca2ce6bb15782d39eca5fe
1 décembre 2020
Chambre ARRET DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7QO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître
4ème Chambre Section 3
5fca7507e7de9c6206a91689
9 octobre 2020
Elle ajoute que les nombreuses et importantes entrées d'argent sur les comptes de Mme [D] justifiaient des interrogations et que le Conseil départemental, décideur en matière de revenu de solidarité active
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a4112f18629774a2e58d
10 décembre 2019
réévaluée à 112.586,00 euros au titre du Plan de départ volontaire, - condamner la société Air France à payer les sommes de : 56.252 euros réévaluée à 79.842,52 euros au titre du préjudice économique malgré
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc470a995ec46ab8d9cbdf
6 décembre 2018
L'appel est déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt à agir.
1re chambre 2e section
5fd939f63167841f1927b66a
28 avril 2020
Confirmation du jugement de première instance. La cour a jugé que le commandement de payer était valable et que l'acquisition de la clause résolutoire était justifiée, entraînant le rejet des demandes
2ème CH - Section 1
677e162cdbb9bd42de09fb3a
7 janvier 2025
de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de Toulouse INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
677e162cdbb9bd42de09fb3c
de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assisté de Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de Toulouse INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
2ème chambre
5fca72744410d05e7c91cdb0
14 octobre 2020
A l'appui de ses prétentions, elle critique les conclusions expertales, estimant : - que l'expert n'avait pas de compétence particulière en matière mécanique et qu'il n'a pas sollicité le concours d'un
15e chambre
5fd90f0bf8dc7da8b6873412
24 juin 2020
Rejet de l'appel du salarié et confirmation du jugement déféré. L'action en discrimination syndicale est déclarée irrecevable car prescrite. L'employeur est débouté de sa demande reconventionnelle. Le
TROISIEME CHAMBRE
5fcaa102f493f19746804d51
9 juillet 2020
Maître Tondellier avocate de Mme [U] et Maître [J] avocate de Mme [V] ont donné leur accord par message RPVA en date du 20 avril 2020.
Chambre Sociale
5fcaa13c525d61978ac85f0d
7 juillet 2020
La Cour d'appel de Besançon a confirmé la décision de prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle, rejetant ainsi les contestations de l'employeur soulevées devant les
Page 14 sur 313
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.