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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04383_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ille-et-Vilaine) a accordé à la société Fiji Invest un permis d'aménager, valant démolition, pour la création d'un lotissement de treize lots sur une partie des jardins du site d'hébergement de loisirs du manoir
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
24 avril 2025
2023, enregistrée sous le n° 2100021 APPELANTE : SCEV [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI
Source officielle1ère chambre civile B
659e46585537980008847228
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DU 09 Janvier 2024 statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR A LA REQUETE : La SCI LES LILAS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f2
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Il regrette que le service de (hôpital de MANTES LA JOLIE à l'origine du signalement à l'autorité judiciaire n'ait pas pris attache avec lui alors que les responsables de l'établissement le connaissent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01568_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
H B, représentés par Me Deboosere Lepidi, ont demandé au tribunal de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Mantes-la-Jolie les a mis en demeure de quitter,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille B A, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc12
26 septembre 2008
26 septembre 2008
donc pas la cour en mesure de déterminer s'ils étaient de nature publique ou privée, Attendu que bien au contraire la cour constate, au vu du dossier de la SEMAVIL, que pour le lotissement PETIT MANOIR
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
24 mai 2006
Salim né le 7 octobre 1982 à MANTES-LA-JOLIE Fils de Messaoud et de Louazna A... de nationalité française Employé de maintenance Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 18
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG 13/13217 APPELANTS Madame [N] [B] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Thibault DU MANOIR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be10780de3a214879d9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en date du 02 août 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Luc MANETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc0
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentés tous deux par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Assistés sur l'audience par Me Irène KRIS, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B et Mme G, représentés par Me Manetti, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Messanges la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04772_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04773_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562851
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[G] [H] né le 11 juin 1976 à [Localité 3], de nationalité capverdienne ayant pour avocat Me Mati FATOUMA RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé ainsi que son conseil le 13 octobre
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a21
4 avril 2024
4 avril 2024
LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 12-23-597 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f850
6 juin 2012
6 juin 2012
C/ SARL CIR AMBULANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85096
17 décembre 1999
17 décembre 1999
Civile, la SA CREDIT LYONNAIS a sollicité la saisie attribution des rémunérations de Madame Patricia X... , en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendu par le tribunal d'instance de MANTES
Source officiellePage 14 sur 155