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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b2
7 juin 2001
7 juin 2001
garant et solidaire du cessionnaire pour le paiement des loyers et (exécution des conditions du bail; Par acte authentique du 23 mai 1995, la société Emergence a cédé son droit au bail à la société Maçonnerie
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87076
1 juin 2004
1 juin 2004
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Madame X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistée de Me SI LARROQUE, REY, SCHOENACKER ROS
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur l'irrecevabilité partielle des conclusions d'appel provoqué présentées par la société Passelac et Roques : 8.
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019040
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02853_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
modificatifs à Mme B A en vue de la modification de l'implantation de la construction d'une maison individuelle autorisée par un permis de construire délivré le 26 juin 2015 sur un terrain situé avenue des Roux
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7EN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sont prévus trente-trois places de stationnement, vingt-neuf couvertes en sous-sol et quatre à l'extérieur, ainsi qu'un local deux roues de 13 m².
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034e8d877740d1381e9b446
6 septembre 2016
6 septembre 2016
- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier. Par requête du 23 décembre 2013, M.
Source officielleChambre A - Civile
626cd29ebd20aa057d9f3702
29 avril 2022
29 avril 2022
réparation des enduits dégradés - la mise en oeuvre d'un complément de réseau EP enterré - la mise en oeuvre d'un chapeau ou autre protection pour la sortie de ventilation - la reprise du solin maçonné
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50aecdc6046d47f21ea7
1 avril 2026
1 avril 2026
de l'épaule droite déclarée comme une 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs épaule droite' le 12 mars 2020 par M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
11 avril 2023
CLAIRANNE Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6c
25 septembre 1997
25 septembre 1997
celle de 10.000 francs et le préjudice d'agrément à la somme de 70.000 francs, fixe le préjudice subi par Madame Jeanine X... née B... à la somme de 50.000 francs, - Condamne in solidum Monsieur Roger
Source officielleChambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'expert a préconisé le remplacement des deux jantes, de la crémaillère, du fusible du ventilateur du condenseur de climatisation, l'équilibrage des deux roues, des deux pneumatiques avant" et il a évalué
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89692
8 octobre 2007
8 octobre 2007
DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe0
23 avril 2008
23 avril 2008
notamment sous des prénoms de Rabah et Nordine, en indiquant qu'il était parti en Algérie avec sa femme Pegguy et qu'il avait circulé à bord d'un Picasso bleu, puis d'une 406 bleue, puis d'une Mégane marron
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc48
2 juin 2008
2 juin 2008
de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMEE : Madame Eliane Y...épouse Z... ...44 51220 SAINT-THIERRY Comparant, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd1
19 novembre 2015
19 novembre 2015
L'entrepreneur chargé du lot menuiserie, Roger D..., confirme cette analyse en indiquant n'avoir pu intervenir sur le chantier des époux X... que fin août-début septembre 2009 en raison des importants
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164045960406d79e4fdf018
16 décembre 2009
16 décembre 2009
MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel TOLEDANO, avocat au barreau de Paris, toque : C 623, substituant Me Albert GOLDBERG, membre de l'association Albert GOLBERG et Anne-Marie MASSON
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean-Yves Pourret, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière a entendu
Source officielleChambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX
Source officiellePage 14 sur 28