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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section D
6979d898cdc6046d47f5b4f1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [C], né le 10 mars 1976 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl Vaiana Tang & Sophie Dubau, représentée par Me Sophie Dubau, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 2
63d4cd4492a57405de33191f
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [J] [Z] née [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Line MIAILLE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4d0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
D..., avocat au barreau de DIEPPE Monsieur Tan A... B...
Source officielle3ème chambre
678b43a8c6ad78dd9cf0d402
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[J] à son encontre à défaut pour celui-ci d'avoir attrait la CPAM du Tarn-et-Garonne à la cause, alors que cette dernière dispose d'un recours à l'encontre du tiers responsable et qu'elle sera fondée,
Source officielle3ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3ce1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Partiel, classe II : Du 22 juin 2012 au 30 juillet 2012, périodes de marche avec aide technique et de port du collier cervical.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6380826f3a04f52166de
5 avril 2023
5 avril 2023
Le lot électricité a été confié à la SAS Electricité Industrielle JP Fauche suivant marché du 1er juin 2012.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0165bbe450008b2d015
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sur les murs, des meubles restent à évacuer, fenêtres sales et pour certaines vétustes, les volets sont sales et percés; - escalier: marches en mauvais état, présentant des griffures et de nombreuses
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b699
15 février 2007
15 février 2007
barreau de LYON INTIMÉE : Société COMAI SA ZI du Barrouet 82100 CASTELSARRASIN représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Didier AUREL, avocat au barreau de TARN
Source officielle3ème chambre
642d1508cb8fa004f57da443
4 avril 2023
4 avril 2023
juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [M] [E], exercant sous l'enseigneTPL AUTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florence SIMEON de la SELARL FSD AVOCAT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879a4
30 janvier 2006
30 janvier 2006
MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b1
12 juin 2007
12 juin 2007
APPELANT (E/ S) Madame Ilka X... épouse Y... ... 09120 MONTEGUT PLANTAUREL représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud DELVOLVE, avocat au barreau de TARN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal a rejeté à tort sa demande comme étant irrecevable pour défaut d'intérêt à agir au sens de la jurisprudence " Département de Tarn-et-Garonne " ; - le seul fait qu'elle
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Section 2 *** ARRÊT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [W] [O] épouse [L] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier ISSANCHOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944f
23 août 2007
23 août 2007
de la SELARL ALCIMUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Benoît Y... ... 82100 CASTELSARRASIN comparant en personne assisté de Me Michel Z..., avocat au barreau de TARN
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 27 février 2019, le préfet de l'Essonne a lancé un appel
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711390
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Âgé de 46 ans au moment de sa consolidation, elle conserve une douleur au niveau de la cheville et du genou gauche à la marche prolongée ; le point de DFPP peut être fixé à 1.580€, soit un préjudice de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
local d'alimentation électrique de sécurité ; tous les autres ouvrages qu'elle a réalisés étaient conformes ; - les travaux de reprise préconisés par le sapiteur ne répondent pas aux objectifs du marché
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Monsieur NGUYEN Khac-Tan Mademoiselle Valérie C..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier lors des débats et Madame Michèle D..., Greffier lors du prononcé, 1 LES FAITS - LA PROCÉDURE Madame
Source officielle3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba07770b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[N] pouvait marcher avec appui sans les cannes mais en conservant une boiterie.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106741b41fe2e9b5cab2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce, le contrat en cause versé aux débats (pièce N° 1 de Mme [U]) s'intitule CONTRAT DE MARCHE DE TRAVAUX DE BATIMENT.
Source officiellePage 14 sur 21