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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
60356d323d199f942aff18a3
28 avril 2016
28 avril 2016
le 01 Mars 2016 en audience publique.
Source officielle14e Chambre
60362755b497c48a7f8e6a14
9 décembre 2015
9 décembre 2015
15/6889 CPAM DU VAR C/ [R] [C] veuve [M] [E] [Q] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le 39 Promenade a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes, de prononcer le remboursement du reliquat du crédit de taxe sur la valeur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un jugement n° 1803095 en date du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle3e Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487670
17 avril 2014
17 avril 2014
la SCP GAS CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame
Source officielleChambre 1-9
68f1d90e9abd0e067a2193f5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, substitué par Me Elodie PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielle15e Chambre A
60328d68a6154b02057d12df
11 janvier 2018
11 janvier 2018
DU 11 JANVIER 2018 N° 2018/12 Rôle N° 17/09767 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEGRE (OU DE SEGREEN) C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marco
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Chambre A
61634cf71c666ce2d9a48d5c
14 juin 2011
14 juin 2011
MARKAT Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Comptoir Méditerranéen Matériels Entreprises (CMME) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
Source officielle18e Chambre
61631221615c943a65e0438f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/334.
Source officielle1ère Chambre A
5fdebc6fd2147e8d494802b7
26 juin 2018
26 juin 2018
C..., avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur Jean Marc X... né le [...] à MONTLUCON (03100), demeurant [...] représenté et assisté par Me Laurent Z... de l'L...
Source officielleChambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7bc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 11 Janvier 2021 enregistré
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03865_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A un jugement n° 2001666 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : A une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, M.
Source officielleChambre 1-3
5fdc021fd52d452651db532a
10 janvier 2019
10 janvier 2019
représenté par Me Gérard Z..., avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Marc Y... assigné le 24 octobre 2017 à personne à la requête de l'appelant, demeurant [...]
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Grégory PILLARD, avocat au barreau de TOULON
Source officielle6e Chambre D
6034888a2a7ed475e034a2b7
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Ce bien a été acquis par monsieur et madame [H], mariés sous le régime de la communauté légale, selon acte notarié en date du 23 décembre 1996 publié au 2ème Bureau des hypothèques de Toulon le 11 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 ; - le décret
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01373_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-la-Seyne-sur-Mer l’a suspendue
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7153
4 avril 2024
4 avril 2024
d'une autre baignoire selon devis en date du 4 mars 2023 intégralement payé le 10 mars 2023, et réformer en ce sens, le jugement rendu, le 4 mars 2021, par le Tribunal Judiciaire de Toulon ; A titre
Source officiellePage 14 sur 119