le 28 mai 2026 à 14h32, enregistrée sous le N°RG 26/02666 présentée par M. le Préfet du Gard ; Vu l'ordonnance rendue le 29 Mai 2026 à 12h05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

Les mariés et des invités sont restés sur place pour la nuit, comme prévu. Le courant a été rétabli à 2h22 du matin.

Alexandre X... a régulièrement interjeté appel le 21 mai 2010, date du dépôt du recommandé - réformer le jugement en toutes ses dispositions - accorder à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (1 pages)

assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne Marie C... ...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Claire Marie Y... épouse C... née le 10 mai 1966 à TROYES

et Alexandre Oyon BP 28166 72008 Le Mans Cedex 1 représentée par Me Loïc Ruol, membre de la SCP Courtin - Ruol & Associés, avocat au barreau de Valenciennes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Que néanmoins, et préalablement le 2 Mai 2017 et le 20 Mai 2017, madame [F] [X] avait réglé leur arrière locatif en payant la somme de 2.200 euros entre les mains de la Société JSA, correspondant aux loyers

G : 13/ 02939 Mme Hyun-Marie X... C/ M. ALEXANDRE Y...

AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Jean-Marie, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, S.A.R.L. ALEXANDRE, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H.

/6095 : notification faite le 18 mars 2023, - l 'ordonnance du 27 février 2023 dont la référence est 10/22 - 20/6096 : notification faite le 20 mars 2023.

François Claude Alexandre X...

METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

prise en la personne de son représentant légal 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA

MOTIFS : Sur le bien-fondé de la mesure de saisie des rémunérations diligentée le 2 mai 2023 à l'encontre de M. [L] par l'intermédiaire de la Selas Alexandre et associés, 21.

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre