La publication du jugement du 5 avril 2000 au BODAC est intervenue le 5 mai suivant.

La publication du jugement du 5 avril 2000 au BODAC est intervenue le 5 mai suivant.

Bruno X... ... ... Présent et assisté de Me David BROUWER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2008 Tenue par A.

B... veuve C... et la MAIF verser Jean-Gabriel et Béatrice Y..., représentés par Madame Marie Y..., une indemnité provisionnelle de 20.000 F, a condamné, in solidum, Marie-Christine B... veuve C... et

Par courrier du 28 mai 2021, la société [K] [Y] s'est opposée aux demandes formulées par Mme [H].

Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier saisi d'un appel interjeté le 19 mai 2021, enregistré sous le n° 21/03068 Vu les articles 400

Y... a, entre temps, été placé en redressement judiciaire et M° Bruno Walczak, en qualité de représentant des créanciers, a été appelé en cause.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2003 * * * N° RG : 02/05355 Tribunal de Commerce LILLE du 27 Août 2002 PROCEDURE GRACIEUSE REQUERANT : Monsieur Bruno X..., gérant de la SARL

demeurant ...- 36100 SAINT ISSOUDUN représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant la SCP BRUNET- DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame Marie- Laure B..., prise

04159 Monsieur Bruno X...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

C/ Bruno Z... --------------------------- Rendue publiquement le deux avril deux mille quinze par M.

2016, entré en vigueur le 26 mai 2016.

snc, Fagor électroménager et Brandt customer services.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Par jugement du 26 mars 2007, le Conseil a dit le licenciement justifié et rejeté les demandes.

Marie Madeleine X...

Jean Marc Z..., frère de M. Bruno Z..., dirigeant de droit, et par la société MTI. Il conteste l'accusation de gérance de fait.

Le 22 mars 2021, M. [A] a été placé en arrêt de travail.

COURQUIN, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2022 devant Madame Véronique VEILLARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties