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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647d
27 mars 2014
27 mars 2014
Il résulte du dossier que la société SP 2000 n'a perçu aucun loyer à compter du 30 mars 2009 et jusqu'au 30 mars 2012, date à laquelle la convention de sous location a pris fin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
INTIMES : 1o) Monsieur Daniel X... ... 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me BABERT, avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER, intervenant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c58e074ba02f40a29d
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCFM Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2bb
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DU 01 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01727 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCBL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars
Source officielleSécurité sociale
616398d69c0939beba85f4be
23 août 2010
23 août 2010
Le 6 mars 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] informait la société Arkéma France de cette déclaration.
Source officielleChambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 24 mai 2022, par lesquelles M.
Source officielle1ère chambre civile A
6162e8397dc295bdec6a56e5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Vu l'ordonnance de clôture en date du 08 novembre 2011 ; A l'audience du 11 mai 2012, les dossiers ont été déposés.
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f066808
10 décembre 2015
10 décembre 2015
, avocat au barreau de Montpellier ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 novembre 2015 Date de mise à disposition : 10 décembre 2015 Audience tenue par Michel GAGET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032dc004772ed5056662c8c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2017 SUR RENVOI APRES CASSATION (n°2017- , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17744 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 mai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Alicia Galet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire d'Acquin-Westbécourt a délivré un permis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163a24f4e100fed5ecc300d
11 juin 2010
11 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleSécurité sociale
6163842eb5b1827189c746fa
29 juin 2010
29 juin 2010
, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Juin 2010 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1606a1876057df5d466
18 mai 2022
18 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mai 2022 (1 pages)
Source officielle1ère chambre civile A
616359e01416be03751aa548
14 avril 2011
14 avril 2011
barreau de MARSEILLE ****** Date de clôture de l'instruction : 14 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 31 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414a
18 octobre 2018
18 octobre 2018
ENTRE : Monsieur Jean-Marie Y... [...] Représentant : Me Eric A... de la SCP GALLET A..., avocat au barreau de POITIERS Madame Evelyne Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c263
21 mai 2008
21 mai 2008
D... , la propriété de l'immeuble situé à l'angle des rues de Metz et de Garet au TOUQUET cadastré section AD 309 contigu de part et d'autre des parcelles situées au 42 et 44 rue Léon Garet cadastrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f068
1 avril 2024
1 avril 2024
ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFC6 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d1a4ff9ec259c098ee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCUN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 14h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe8
3 mai 2018
3 mai 2018
Représentant : Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Société BLEU COMME GRIS Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielle1ère chambre civile A
6162b8d1efb73d2e55750e57
20 juin 2013
20 juin 2013
En conséquence, ses demandes sont mal fondé. 26.
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