Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, où siégeaient : - M.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, où siégeaient : - M.

2022 a déclaré le jugement du 15 octobre 2020 non avenu, et que par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 4 mai 2022, elle a été placée en liquidation judiciaire.

[N] qu'ils versent aux débats et sur lequel le muret litigieux se trouve également en retrait et situé sur la propriété du syndicat des copropriétaires par rapport à l'axe médian.

Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Gaillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Acres, dont M.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

DESISTEMENT du 05 Septembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/00300) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 05 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 09 Mai

du MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00308) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 27 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 29 Mai

Sur le taux de séparation médian La société [2] [B] soutient que l'URSSAF est responsable de l'erreur commise sur le taux de séparation médian qui lui a été appliqué et que le manque de communication

F 22/00259) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère

Martin, - et les observations de Me Ballu, substituant Me Merienne, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

B une somme de 404 830,04 euros majorée des intérêts à compter du 3 mai 2016.

Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2019, et des pièces enregistrées le 11 mars 2022 et non communiquées, la maire de la ville de Strasbourg, représentée par Me Bourgun

[Z] [Y], maçon, a été victime d'un accident du travail le 11 mai 2016 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron.

Mérenne, - les conclusions de M.