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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
du 16 mars 2002 (sa pièce no 20), réclamant une nouvelle note sur sa situation administrative et financière, laisse apparaître que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548310
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le contrat de travail de Mme [K] a été suspendu pour maladie à compter du 25 mai 2021. Elle a refusé la proposition d'avenant, par courrier recommandé du 3 juin, réceptionné le 7 suivant.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à la procédure en la matière, vous avez été convoqué, par courrier en date du 28 février 2020, à un entretien préalable fixé au 13 mars 2020 auquel vous ne vous êtes pas présenté.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba53
11 juillet 2025
11 juillet 2025
** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [F] [N] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-laure
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par courriers des 13 mai 2015 et 1er juin 2015, les consorts [V] ont interrogé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b08
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Par ordonnance du 9 mai 2012, un expert judiciaire a été désigné, qui a déposé son rapport le 25 mars 2014, et la compagnie GENERALI a, en conséquence, procédé à l'indemnisation de son assuré l'EPFIF.
Source officielleChambre 1-4
679336bbcc9763289b7251a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Anne-laure
Source officielleChambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
par courrier en date du 15 mai 2015.
Source officielleChambre sociale
5fd9836d32c43c72a498747b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
sans opposition des parties, après rapport de Madame NICOLAS devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame NICOLAS, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller assistés de Madame LAUBIE
Source officielleChambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab32
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2021 libellé comme suit « j'ai pris connaissance de votre courrier daté du 14 mai dont les termes n'ont pas manqué de me surprendre.
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb7
25 avril 2023
25 avril 2023
barreau de PARIS, présent Syndicat NATIONAL PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES DU VOYAGES, sis [Adresse 1] Représenté par Maître Ludovic PAUTHIER, Postulant; avocat au barreau de BESANCON et Maître Marie-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6350e4eb42150aadff23dbd1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Une première clôture est intervenue le 31 mai 2021.
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac5b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par avenant du 1er mai 2017, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80eb
31 mars 2016
31 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06ced0451e8318d0eb31
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[BA], directeur des réseaux courtiers chez GENERALI a adressé au cabinet EGRS un courrier indiquant mettre un terme aux relations commerciales les unissant et procéder à la fermeture définitive de son
Source officielle3e chambre civile
6960fab1cdc6046d47be4ab5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
QBE EUROPEAN INSURANCE LIMITED représentée par son président en exercice [Adresse 9] [Localité 7] Représentées par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277200
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre sociale
6a17cff4cdc6046d4730cd1d
27 mai 2026
27 mai 2026
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra TOUPIN, Greffier ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officielle3ème chambre
636ca6726c7633dcd15b3cc6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MAFFRE, Conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A.
Source officielleChambre sociale
6973345fcdc6046d4765b316
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans ses conclusions adressées au greffe par voie électronique le 4 mars 2024 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.
Source officiellePage 14 sur 21