784 350,00 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 414 842 062, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Immeuble H20 2 Rue des Martinets

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [R] [X] né le 29 Juillet 1970 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE représenté par Me Danièle MARJOLLET

L'hôtel est exploité par la société Hôtel [Adresse 11], locataire de la Sarl Le Marmotelet locataire des investisseurs qui perçoivent mensuellement un loyer fixe de cet exploitant.

CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO

GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER

Vu le recours formé par : Société SOCIETE GSK GROUP [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Représentée par Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau

PB131 INTIMÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien MARTINET

Localité 2] /Nigeria Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent MARTINET

John-Henry Z..., né le 20 juillet 1984, déclarait que sa mère frappait tous ses enfants avec des bâtons, des talons de chaussures, des martinets ou avec ses poings et qu'elle exerçait également des violences

débordements puisque le réseau hydrographique du Galihère est globalement sous-dimensionné sur le bourg de Ramous et que les débordements du Saubagnac sont repris par les fossés le long du chemin de Martinette

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la société Arkémine, représentée par Me Martinet-Beunier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

**** APPELANTE et intimée à titre incident : Madame [E] [P] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Henri MARTERET

BANQUE PALATINE [Adresse 2] [Localité 4] N°SIRET : 542 104 245 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien MARTINET

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 001878 Représentant : Me Laurent MARTINET

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés de Me Barberine MARTINET

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2021, la SAS Optimum, venant aux droits de la SARL La Lenchère, représentée par Me Martinet, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident,

évalue en revanche le risque de mortalité par collision à " fort " pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet