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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66c431889b20f4eee56c04df
17 août 2024
17 août 2024
président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Août 2024 à 18h45, Signée par Madame Pascale MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ee1
18 mars 2004
18 mars 2004
EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 16 janvier 2001, Madame Martine X... a fait assigner Monsieur Joseph Y..., propriétaire voisin, principalement en suppression d'un droit de passage prévu dans un
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f9
14 avril 2023
14 avril 2023
, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf88
24 mai 2018
24 mai 2018
APPELANT Monsieur Hervé X... agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Madame Martine Z... épouse X... décédée le [...] , demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f12
3 novembre 2003
3 novembre 2003
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d9
20 janvier 2005
20 janvier 2005
prononcé à l'audience publique du 20 janvier 2005 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f67
19 février 2004
19 février 2004
Instruction clôturée le 14 Novembre 2003 Audience publique du 03 Décembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a770
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Assistée de Me Simone Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b014
8 janvier 2018
8 janvier 2018
Représentée par Me Hervé CAMADRO, de la SELARL DOLLA VIAL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074, substitué par Me Alice HERBEMONT, avocate au barreau de PARIS La Société SAGA MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcd
15 octobre 2013
15 octobre 2013
né le 06 Juin 1955 à MONT SAINT MARTIN (57) ... 11564 ARABIE SAOUDITE Représenté par Me Jean-Michel SOURDIN, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Nathalie Y...épouse Z
Source officielle4e Chambre A
5fdd5abeea711e038c958f63
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Simon A... Xavier B...
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
SAINT MARTIN C/O Locadress - Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87351
1 juillet 2004
1 juillet 2004
débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86daa
15 juillet 2004
15 juillet 2004
, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 15 juillet 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle BRISSY, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e08
19 février 2004
19 février 2004
Instruction clôturée le 07 Novembre 2003 Audience publique du 26 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 26 NOVEMBRE 2003 tenue par Madame MARTIN,
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87006
16 septembre 2004
16 septembre 2004
débats seulement, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 16 septembre 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872ca
22 juillet 2004
22 juillet 2004
seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 22 juillet 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873da
27 janvier 2005
27 janvier 2005
débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 janvier 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776b
24 février 2005
24 février 2005
et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 24 février 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cb
24 mars 2005
24 mars 2005
débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 24 mars 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
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