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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8dded
9 mai 2011
9 mai 2011
APPELANTE : Mme Odile Marie Alice X... épouse Y...
Source officielle3e chambre sociale
5fca62d8bcb3a44ae3a26062
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Dans sa séance du 17 mars 2015, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées décide de lui accorder le droit à l'AAH du 1er mars 2014 au 29 février 2016 et refuse le droit au complément
Source officielleAvis
CADA:20173267
31 décembre 2017
31 décembre 2017
secrétariat le 19 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 29 mars
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62590bd72d8c815f84f1b4ac
14 avril 2022
14 avril 2022
de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [D] [E] né le 27 Mars 1958 à RUEDA (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 3] [Y] [F] né le
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603742e2c109192138a4b3cb
6 mai 2015
6 mai 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MAI 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5513c369c7f74996da2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'assemblée générale du 18 mars 2015 a, aux termes des résolutions n° 3 à 18, à nouveau, voté les travaux de ravalement et de réfection de la toiture des bâtiments A et B, dans les termes suivants : '
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dc
21 juin 2007
21 juin 2007
Jean-Mary Y... à payer à HACHETTE LIVRE la somme de 4000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Vu les dernières conclusions des appelants, signifiées le 19 mars 2007
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635161a2ead9ed860b7000
2 mars 2011
2 mars 2011
Sur les travaux de ravalement réalisés en façades Les travaux de ravalement prévus au CCTP ne se limitaient pas à une simple peinture exclusive de la notion de construction d'un ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b85
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me Anne-Marie ROUXEL, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
616294d7db5ccebfe3f3a66b
23 avril 2013
23 avril 2013
[V] et aux époux [Q] et s'est engagé à réaliser différents travaux affectant les parties communes notamment le ravalement de façade. M.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RAULT ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd
26 octobre 2011
26 octobre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00442_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., au ministre de l’intérieur et au préfet de Seine-et-Marne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd922d574e22b017c634b7f
29 mai 2020
29 mai 2020
sur le lieu de travail le 25 mars 2011)'.
Source officielleChambre 1-5
5fd9b64d5bfc02abf3fed87f
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[P] [O] du 09 juillet 2014 au 31 mars 2017. Le 31 mars 2017, s'est tenue une assemblée générale convoquée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4bf00b40735ad58c534
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Ce jugement a été notifié le 20 mars 2018. Par acte d'huissier du 25 octobre 2018, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60328e933ba2d0031f29d569
10 janvier 2018
10 janvier 2018
La SCI Paul Bert a interjeté appel de la décision par déclaration en date du 23 mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a2
16 avril 2003
16 avril 2003
actes des 4 et 22 mai 2000, Madame Pascale Z... ,épouse Y... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON les époux X... et la Mutuelle de l'Allier et des Régions Françaises (MARF
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour assistée de Maître AZAN BERGHEIMER, avocat Monsieur [G] exercant sous l'enseigne ESPACE RENOVATION demeurant [Adresse 2] PV de recherches infructueuses dressé le 10 mars
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elles font état d'un ravalement incomplet de la façade, uniquement destiné à favoriser la réalisation d'une maquette publicitaire attrayante.
Source officiellePage 14 sur 3073