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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930e
27 novembre 2007
Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de
6253c9debd3db21cbdd89667
2 novembre 2007
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame A....
6253ca3ebd3db21cbdd8a6f9
29 janvier 2008
Le 29 janvier 2008 Nous, Catherine MASSIEU, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en sa qualité de suppléante du titulaire légitimement empêché par ordonnance du Premier Président
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02140_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Juge des référés
ORCA_24PA02546_20240920
20 septembre 2024
B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05266_20240124
24 janvier 2024
B, représenté par Me Masilu Lokubike, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204511 du 19 octobre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier
ORCA_23PA05317_20240222
22 février 2024
Martin's, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Avis
CADA:20165200
1 décembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande de communication par mail
6253c9e4bd3db21cbdd897e2
22 novembre 2007
1.500 € ; SUR CE, LA COUR : Considérant que les époux Z... ont acheté un fonds de commerce situé ... a Aubervilliers ; que la femme exploite le débit de tabac sous l'enseigne commerciale Au Malibu
6253cad6bd3db21cbdd8c439
10 octobre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253ca0dbd3db21cbdd89ec1
1 février 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253ca41bd3db21cbdd8a7ac
14 mars 2008
Libre Déjà condamné appelant, non comparant, représenté par Maître MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, non muni d'un mandat de représentation, B.
4ème Chambre Section 3
69e1c4a9cdc6046d4788a3d1
16 avril 2026
[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
6253ca89bd3db21cbdd8b4b5
9 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle
DCA_25DA00169_20260128
28 janvier 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E... B...
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24DA02030_20251001
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
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