Il est justifié que la salariée est titulaire d'un master 2 soit un diplôme de niveau I (pièce n° 38).

B était inscrit pour l'année universitaire 2017/2018 à l'université Savoie Mont-Blanc, dans le master 2 mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ".

Enfin, par un courrier du 20 décembre 2023, l’administrateur général de l’INP-UGA a prononcé son exclusion du master mention Réseaux informatiques d’entreprise. M.

L'association se réfère quant à elle aux préconisations de l'Union des MFR pour qui la masse salariale doit s'établir entre 60 et 62 % alors que la masse salariale de l'association était de 70%. 

En appel, le litige concerne en outre la formation du contrat de master concession dont la nullité est demandée. Mme [L], tiers au contrat, n'a pas plus qualité à l'invoquer.

[T] [M] né le 6 mai 1987 à [Localité 8] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Adresse 2], [Adresse 5], [Adresse 11], [Localité 10] (Malte) Représenté par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON,

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé au cours de l'année 2015-2016 sa première année de master en architecture à l'école nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE),

2 au cours de l'année universitaire 2019/2020 du fait de la pandémie, il a validé son master 2 au cours de l'année universitaire 2020/2021 ; - il a droit à un titre de séjour étudiant car il remplit

cours des années universitaires 2018-2019 et 2019-2020, puis en Master II au cours de l'année 2020-2021.

A... a été inscrit en Master 1 en anthropologie puis en Master 2 Ethnologie à l’université, pour les années universitaires 2019-2021, il est constant que le préfet de police ne s’est pas seulement fondé

d'études culturelles, lui a retiré deux enseignements au sein de ce master pour l'année 2020-2021.

Il s'est de nouveau inscrit, au titre de l'année universitaire 2018-2019, en première année de master AIMAF et est alors parvenu à valider cette année.

compter de la date d'enregistrement de la requête sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au titre des travaux de reprise de la porte coupe-feu ; 6°) de condamner in solidum les sociétés Master

la note obtenue à l’épreuve de soutenance du mémoire ; - sur ses préjudices, contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, elle a perdu une chance d’obtenir un diplôme délivré par l’IEP ainsi qu’un master

61 600 euros en réparation du dommage qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 7 juillet 2015 par laquelle sa demande d'inscription pour l'année universitaire 2015-2016 en master

Monsieur [C] [Y] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'Avocat Général, Monsieur [C] [Y] déclare : Je veux aller dans un foyer, dans un mas

Son siège social est situé au « [Adresse 9] » à Malte.

Elle s'est inscrite en master 1 en 2013-2014, qu'elle n'a pas validé.