AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu

épouse [N] Née le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 21] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie LE CORRE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu

code postal : AHT ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5]E ROYAUME-UNI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

En outre, ce rappel n'est pas la conséquence des rectifications notifiées en matière d'impôt sur les sociétés.

Cet avis était accompagné de mises en demeure de souscrire les déclarations en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour la période d'octobre 2014 à décembre 2015 et en matière d'impôt sur les sociétés

Président du Tribunal Judiciaire d'Avignon du 20 décembre 2022, et confirmé à ces fonctions par Ordonnance du 22 avril 2024 : [Adresse 5] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU

Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu

sociétés de MILAN sous le numéro MI - 2093204 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] ITALIE Représentée par Me Matthieu

2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07927 APPELANT Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] (BELGIQUE) [Adresse 7] (BELGIQUE) représenté par Me Matthieu

Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cristina CORGAS de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat

publique du 18 octobre 2006, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Pierre-Louis PUGNET et de monsieur Gérard SOURY, conseillers, en présence de monsieur Mathieu

de la contribution pour l'entretien et l'éducation des enfants formulées par Madame Dominique Y..., - disant n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - faisant masse

SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM, RCS NANTERRE D775 675 739, représentée par son Directeur général, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 9] représentée par Me Matthieu

à titre de prestation compensatoire -débouté les parties du surplus de leurs demandes -fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties ; Vu l'appel général interjeté de

MAHE FINANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 343 931 754 [Adresse

représentée par Maître Benjamin GAUTIER, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARPIMKO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clémence MATHIEU

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Mathieu

[U] [J] pour abus de biens sociaux au profit de la société Mathieu, de ses proches par le biais de filiales américaines, de relations suspectes avec le fournisseur Segetex, de mise à disposition gratuite

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Matthieu

[Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François-Genêt KIENER du cabinet HESCOET et associés, avocat ai barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu