Thierry A... indique avoir été servi par M.

nationalité française, retraité, demeurant à [Adresse 5] ; Mme [A] [V] épouse [X], née le 23 avril 1939 à Papeete, de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 5] ; Représentés par Me Mathieu

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 389 790 833 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMÉ Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

de Richelieu- 75060 PARIS CEDEX 02 représentées par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean- Mathieu

Enfin, le quatrième bien ayant servi de terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage d'atelier constitué de bureaux et d'un entrepôt, situé au 6, rue Becquerel à Péronne, d'une superficie

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Denis ARDISSON, président Anne HARTMANN,présidente Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

Localité 7] Compagnie d'Assurance Allianz Global Corporate & Specialty SE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentées par Me Matthieu

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu

récupérer les enfants chez leur mère (ou payer les billets retour en train) - enjoint à Catherine X... d'honorer ses droits de visite et d'hébergement sur ses enfants -condamné Catherine X... à servir

S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Juliette BARRE, substituée par Me SAURON, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

sa demande au titre de contrepartie obligatoire et des congés payés afférents -condamné la SAS Verisure à lui verser 4.500€ nets au titre de dommages et intérêts pour violation des dispositions en matière

représenté par avocat Me Emmanuel Z... de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS susbtitué par Me Mathilde A..., cabinet CASADEI, du barreau d'ORLEANS ; D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal

APPELANT : Monsieur [J] [T] né le 11 Janvier 1957 à [Localité 4] - Tunisie [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de [Localité 7] INTIMÉE : URSSAF

toque : E0410, INTIMÉS Monsieur [D] [L] Né le 16 novembre 1960 à [Localité 3] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] ( ISRAËL ) Représenté par Me Matthieu

son Epoux, Monsieur [E], [D] [B], décédé le 24 aout 2022 née le 31 Août 1954 à [Localité 21] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

MILLEIS BANQUE anciennement SA BARCLAYS FRANCE, venant aux droits et obligations de la société BARCLAYS BANK PLC Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON