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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
61639211c171f9a1fe14c679
8 février 2010
8 février 2010
[O] et à Mme [I] [O] une somme de 1 000 € ainsi qu'aux dépens avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SCP Ricou, Mathurin-Bellia, Boucher. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
de nationalité Française né le 26 Juin 1956 à CAMPS ST MATHURIN LEOBAZEL (19 (19), demeurant ...
Source officielleChambre 3-3
5fda0b695cbb664e0ee8ae87
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Rôle N° RG 16/21179 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TYR [L] [E] SARL GENERATION PISCINE C/ SA [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TEBIEL Me FIGUIERE-MAURIN
Source officielle1ère Chambre
64476e893da6ded0f83d191b
20 avril 2023
20 avril 2023
SCI BONRON PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] (52) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62e8be6d4f6d33e2e97f0935
28 juillet 2022
28 juillet 2022
du 07 juillet 2022 assisté de Marie-Françoise DACIEN, Greffier ; ENTRE : Madame [J] [V] née le 12 Février 1986 à , demeurant Actuellement hospitalisé au CHS [2] - assistée de Me Anthony MAURIN-GOMIS
Source officielle18e Chambre
615e0e1dc25a97f0381f5258
20 janvier 2015
20 janvier 2015
INTIME Maître [L] [N] mandataire liquidateur de la SARL M.C.E, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b0
30 avril 2009
30 avril 2009
Mme Sandrine Y... épouse X... ... 15110 MAURINES assistés de Me Philippe FORESTIER, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTS ET : M. Georges Z...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00879_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Payet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les observations de Me Vasconi Maria-Kim, représentant M. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
10 juin 2013
MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que la compétence du juge des enfants s'apprécie d'abord par rapport à la notion de danger ; Qu'en l'espèce, Djilali est un mineur qui fait preuve de maturité, tant au niveau
Source officielle2ème Chambre
5fdeaa0b91ffd67cd894d655
26 juin 2018
26 juin 2018
l'audience publique du 15 Mai 2018, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, chargé du rapport d'audience et Monsieur Gérard DUBOIS, Président, en présence de Madame B..., stagiaire, assistés de Mme Morgane MATHERON
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfa
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de SAINT-ETIENNE a maintenu à la somme de 200 € la contribution due par Vincent X... à Caroline Z... pour l'entretien et l'éducation de leur fille, Maurine
Source officielleChambre 4-6
5fe1c67b48673f7c0a73b753
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11.12.2020 à : Me Alexis REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielle1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPLOITATION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE RCS de Besançon n°780 079 216 sise [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle1ère Chambre
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
8 août 2023
Représenté par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT Madame [R] [V] née le 27 Avril 1986 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
2 octobre 2014
APPELANTE SCI RAMAYANA prise en la personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence., demeurant
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253ca31bd3db21cbdd8a4f5
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Or depuis l'arrêt MATHERON c / FRANCE du 25 mars 2005 de la Cour européenne de justice et les arrêts de la Chambre criminelle des 7 décembre 2005 et 8 juin 2006, la possibilité de faire examiner la régularité
Source officiellePage 14 sur 94