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1 903 résultats pour « Maud BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02602_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b866

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7594cdc6046d4774db6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas Brochen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Bertrand

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02564_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00607_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01217_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01536_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01588_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01856_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02261_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03083_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02317_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. Le rapporteur, B. CLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01599_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02362_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00135_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03134_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00446_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00650_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02976_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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