Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Si les conclusions du Dr H indiquent que les complications de la chirurgie ont augmenté le risque de maladie thrombo-embolique veineuse, il résulte de l'instruction que la thromboprophylaxie médicamenteuse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'elle aurait conservé une position de leader sur le marché de la literie ; - une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00973_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'elle aurait conservé une position de leader sur le marché de la literie ; - une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00974_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'elle aurait conservé une position de leader sur le marché de la literie ; - une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'elle aurait conservé une position de leader sur le marché de la literie ; - une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00979_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'elle aurait conservé une position de leader sur le marché de la literie ; - une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00980_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'elle aurait conservé une position de leader sur le marché de la literie ; - une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00981_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'elle aurait conservé une position de leader sur le marché de la literie ; - une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00982_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'elle aurait conservé une position de leader sur le marché de la literie ; - une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
juillet 1929, Mme A B était atteinte d'un syndrome myélodysplasique, qui lui causait depuis 2015 une anémie sévère, nécessitant des apports transfusionnels globulaires et, compte tenu d'un capital veineux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00988_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'elle aurait conservé une position de leader sur le marché de la literie ; - une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02040_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Si la requérante produit un certificat médical faisant état d'une malformation veineuse au niveau de la face externe de la cuisse gauche, sans association artérielle et sans signe de thrombose évolutive
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
26 novembre 2003
ARTISTES, entrepreneur de spectacles, a pour activité essentielle la vente de spectacles clés en main.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron s’est prévalu de l’absence de prix de vente du chemin rural litigieux en méconnaissance du principe d’égalité des citoyens.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02975_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron s’est prévalu de l’absence de prix de vente du chemin rural litigieux en méconnaissance du principe d’égalité des citoyens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04357_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la société SCIB Méditerranée représentée par Me Vernhet-Lamoly conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
TRANSPORTS REVIGLIO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Le Verney - 73660 LES CHAVANNES EN MAURIENNE représentée par la S.C.P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
louer pour son exploitation, sans que ce dernier ne proteste, et qu'elle les ait ensuite clôturées, ou encore que ce GAEC disposerait de nombreux autres hectares pour faire paître ses animaux et ne verrait
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03292_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si Mme C soutient qu'elle souffre de varices au niveau des membres inférieurs, de thromboses veineuses, de douleurs abdominales, de difficultés psychiatriques et d'arthrose, les certificats médicaux qu'elle
Source officiellePage 14 sur 19