que la majoration de la rente accordée M.

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Bakhtaoui pour Mme C, de Me Chalard pour Harmonie Mutuelle et Me Hubert pour le centre hospitalier de St Malo.

société concernant l'établissement sis [Adresse 1], pour son personnel intérimaire, aux sommes suivantes : * 105.078€ au titre des cotisations et contributions sociales ; * 16.667€ au titre des majorations

Sur requête de la société APH, le président du tribunal de commerce de Saint-Malo a, par ordonnance du 7 avril 2014, désigné M.

effectuer des heures complémentaires, dans la limite de 10 % de la durée du travail prévue, que les heures complémentaires sont payées comme des heures de travail normales et ne donnent lieu à aucune majoration

LIGNES HTB (le GIE CEGELEC) de lui régler la somme de 173.484 euros correspondant à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) due pour les années 2012 à 2015 (135.808 euros), outre majorations

de la rente, sursis à statuer sur l'action récursoire de la caisse au titre des sommes versées au titre de la majoration de rente dans l'attente de la décision définitive du pôle social dans l'instance

Majorations du taux horaire : 32 majorations de 25 % : 2.400 francs + 240 francs soit 365,88 euros brut + 36,60 euros brut d'I.C.C.P. 45,25 majorations de 50 % : 6.787,50 francs + 678,75 francs soit

[W] sont dues à la faute inexcusable de l'employeur, de : - préciser, pour la maladie professionnelle hernie discale L4-L5, que le capital représentatif de la majoration de la rente à allouer à M.

[U] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté [11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI

la contrainte datée du 23 mars 2022 délivrée par le directeur de la [1] (la [3]) d'un montant de 18.272 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur indépendant et majorations

au passif de la société [2] à : - la somme de 4 944€ à titre d'heures supplémentaires ; - la somme de 494€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires; - la somme de 1 520€ à titre de majorations

Le 9 décembre 2011, l'Urssaf a mis en demeure la société Maco Productions de lui rembourser la somme de 2.672.323 euros, dont 2.356.516 euros au titre des cotisations sociales et 315.807 euros de majorations

Par lettre recommandée du 11 décembre 2008, l'URSSAF de la Mayenne a mis la société ACTUAL Haute Bretagne (établissement de Saint-Malo) en demeure de lui payer la somme de 8 545 €, majorations incluses

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Saint-Malo

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers surveillants et majors

l'intérieur à sa demande de communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat professionnel « XXX », de la liste des proposables pour l'année 2014 aux grades de brigadier-chef et de brigadier-major

ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BRINGER de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS