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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GENERALE DES EAUX, (précédemment COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE de L'UES VEOLIA - GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DELBOURG SELARL FRAHI-MEGYERI
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01274_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Erika Mechri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb33c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Du reste, Me Kahena Meghenni, conseil de l'appelante ne conteste pas ce fait, et ne s'oppose pas à la caducité.
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
] Représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Ferouze MEGHERBI
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9099c
6 septembre 2013
6 septembre 2013
deux autres enfants ensemble, deux week-ends par mois les quatre enfants ensemble, du samedi matin au dimanche soir, à fixer par le service de l'aide sociale à l'enfance, outre un droit de visite le mecredi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 4 décembre 2023, la société Euromaf, représentée par Me Megherbi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, et un mémoire en réplique non communiqué enregistré le 28 mai 2025, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00683_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318863 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04305_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02704_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02707_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01268_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01307_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 30 avril 2025 et le 2 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475 -substitué par Me Sonia MECHERI
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146f
16 avril 2014
16 avril 2014
lésion du partage du 30 mai 2006 au motif que l'appartement de PARIS avait été sous-évalué ainsi que l'ouverture d'un partage complémentaire portant sur le mobilier des deux immeubles, sur un véhicule MEHARI
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
14 mars 2006
pouvait qu'être confirmée, Dominique X..., qui conteste l'incontestable, accumule les contrevérités et exerçait déjà, avant son licenciement, une activité parallèle de "sous-traitant organisateur de méchoui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00783_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 18 avril 2024, Mme A, représentée par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01929_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ; 4°)
Source officielleChambre 1-9
6864c39a9b52144d0e716567
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il sera noté qu'elle reste taisante sur le véhicule type citadine et les deux Mehari de collection qui apparaissent en l'état des constats de commissaire de justice des 29 août 2023 et 24 juin 2024.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04337_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Me Mechri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 24 janvier 2023 ; 3°)
Source officiellePage 14 sur 22