Par dernières écritures notifiées par message électronique le 24 juin 2024, la société [T] demande à la cour de : Vu l'article L. 223-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 223-5 du code de

SAS NOUVELLE AQUITAINE MESSAGERIE S.C.P.

Société TRANSPORTS ET MESSAGERIES AU KIVU (TMK) [Adresse 2] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE CONGO représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par

En effet, l'historique des messages du réseau privé virtuel des avocats établit que le message du 2 janvier 2024 intitulé 'significations conclusions à intimé' a bien été adressé à la cour d'appel qui

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DIASPORA sous le numéro 10523 ; -tenir à la disposition de l'autorité judiciaire toutes informations permettant d'identifier le ou les auteurs de ces messages, les éditeurs et responsables du groupe de

.) ; 2) l’ensemble des correspondances, courriels, messages par messagerie électronique (WhatsApp, Signal, Telegram, etc.), émis ou reçus, relatifs à la lutte contre les dérives sectaires, y compris ceux

messages personnels).

[R] a été licencié le 5 février 2016 aux motifs, notamment, du transfert massif de messages professionnels sur sa messagerie personnelle; - la réalité des transferts de messages professionnels sur

Madame [Q] [A] ne figure pas parmi les destinataires de ce message, alors qu'elle dirige l'agence de [Localité 1] [Localité 2].

Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SCP BR ASSOCIES en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PROVENCE MESSAGERIE

ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, exerçant sous le nom commercial AMR ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, en liquidation judiciaire, représenté par M.

professionnelle vers ses messageries personnelles.

greffe de la cour a fait la réponse suivante : «  la demande de traitement du message concernant le dossier n° 17/00628 a été refusée pour le motif suivant : dossier terminé depuis le 13/02/2018 », -

un message au conseil des consorts à 15h35 les informant de la réception de ce message le même jour à 14h18 avec la mention « pas de pièce jointe ».

est confirmée par message du CNB le 17 novembre 2023, n'est pas de nature à établir la réalité du dysfonctionnement global de la messagerie de Me [Y] dans la présente procédure, s'agissant de deux messageries

Première Présidence - Taxes RG 24/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPQ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA

du Tribunal de Grande Instance de Marseille condamnant le syndicat SNTU CFDT à cesser sous astreinte la diffusion de tracts syndicaux aux salariés de la REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE par la messagerie