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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e350

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

A L'AUDIENCE : La SAS Michel Plante Systèmes confirme les termes de son recours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92572

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

L'association pour l'accès aux garanties locatives a relevé appel du jugement du 2 juin 2014 par déclaration déposée au greffe le 18 juin 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bce

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Christian X... et Monsieur Michel Y..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section encadrement , en date du 19 septembre 2000, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9d

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Maître CARON, avocat, a déposé au nom de Michel X...le 08 février 2017 à 14H35, au greffe de la chambre de l'Instruction un premier mémoire visé par le greffier et communiqué au ministère public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9e

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Maître CARON, avocat, a déposé au nom de Michel X...le 08 février 2017 à 14H35, au greffe de la chambre de l'Instruction un premier mémoire visé par le greffier et communiqué au ministère public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5f

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

B** ----------------------- RG N : 06 / 01207 ----------------------- Jean-Michel X... Daniel Y... C / Vivien Z... Nathalie A... B...

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfc

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Demandes des parties : Lofti Y... et Michèle X...: Par conclusions déposées par le RPVA le 22 décembre 2015, Lofti Y... et Michèle X...demandent à la cour d'infirmer le jugement du tribunal de grande

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ee

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Vu la déclaration d'appel de la MAIF, de Monsieur Michel Louis X...et de Madame Elisabeth B... épouse X...déposée au greffe le 23 septembre 2009.

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

No 05/02000 AFFAIRE : Michel X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a129

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Mademoiselle Michèle X...

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Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b15

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Jacques Michel X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa2

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Avril 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 mai 2009 RG : 03/13629 ch no10 SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE C/ Société ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MICHEL

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CA

13e chambre

63d0d65481a7b805de12b848

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA les 10 et 11 août 2022, tant dans le dossier n° RG 22/03202 que dans celui n° RG 22/03326, la SCP Michel Siboni demande à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

A compter de 1999 Jean-Michel Y...a exercé son activité dans le cadre d'une EARL Ecurie Jean-Michel Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceec

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

par mois la pension alimentaire que Michel Y... devra verser à Marie-Christine X... au titre du devoir de secours.

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Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89545

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Par lettre du 22 décembre 1997, Madame Denise Z..., mère de Michel Z... a présenté une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l'origine de l'accident.

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Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91613

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Michelle, Henriette, Raymonde Y... épouse X... née le 18 Mai 1930 à PARIS 10èME ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fd

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Par déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2016, Jérôme Jean-Michel X... a interjeté appel de cette ordonnance. Kristina Y... a constitué avocat et déposé des conclusions.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur B... David, le 27 Mai 2003c/Monsieur Z

6253c901bd3db21cbdd86fa0

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Michel et Z...

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