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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Herrman, représentant M. D et les observations de Me Marcantoni, représentant la collectivité européenne d'Alsace.
Source officielle1ère chambre civile
6979db9fcdc6046d47f5fc66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Selon l'article 20-1 de cette loi, dans sa version applicable au litige, si le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6, le locataire peut demander
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b087f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93743
13 avril 2023
13 avril 2023
contentieux de la protection de TJ DE PARIS - RG n° 19-014699 APPELANT Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1]/1955 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel
Source officielle3ème Chambre
67f603f8ebd7282443856778
8 avril 2025
8 avril 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
19 février 2015
.-93190 LIVRY GARGAN représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel DISTEL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9e
21 décembre 2006
21 décembre 2006
par la cour d'appel de PARIS (deuxième chambre - section B) le 10 juin 2004 SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU "SIHPM" Société par actions simplifiées ayant son siège 51 rue de Courcelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a6098ed4b8b7546aac
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les parties n'ayant pas signé de convention, les honoraires revenant à l'avocat doivent être fixés en application des critères de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par la loi du 6 août
Source officielle9e Chambre C
61627ea938d18b7ebf63d322
15 mars 2013
15 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Monsieur Jean-Pierre
Source officielle3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0302
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MICHEL, Magistrat Rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 7 juillet 2022 à cette date
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d067ca18b0008e58260
12 janvier 2024
12 janvier 2024
clos et couvert (') et que pour tout ce qui n'est pas prévu contractuellement, les parties déclarent se soumettre aux lois et usages.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946b
14 mai 2007
14 mai 2007
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES agissant en la personne de ses représentants légaux 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Michel
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed2e91c8e9fcf071262
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocat au barreau de MACON INTIMÉE : Madame [U] [T] épouse [D] née le 13 Mars 1932 à [Localité 7] (71) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Jean-Michel
Source officielleChambre civile 1-7
6a225919cdc6046d4737979a
4 juin 2026
4 juin 2026
Là encore, il s'agit d'une appréciation qui remplit les conditions posées par la loi, et non d'une simple référence au passé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Des observations ont été produites par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Jean-Louis Michel, le 9 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction fixée, en dernier lieu
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Madame [V] [D] née le 27 Septembre 1969 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1865b6604a26aae895b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin
Source officielle1ère Chambre C
5fdcab34cdf00110ae271a98
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Madame Geneviève TOUVIER, présidente Madame Sylvie PEREZ, conseillère Madame Michèle CUTAJAR, conseillère qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290d5e498f0b428bb837f
27 février 2013
27 février 2013
Michel ROUSSON (délégué syndical ouvrier dûment mandaté) INTIMÉES S.A.
Source officiellePage 14 sur 18