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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160377
18 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa
Cour d'Appel
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10 octobre 2016
-Monsieur Jean-Michel X... ayant eu la parole en dernier.
Rétentions
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28 avril 2026
nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Dieudonné michel
2ème Chambre
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23 avril 2026
[Z] [I] en date du 19 décembre 2025, Vu la constitution de Me Michel PRADINES, avocat, pour le compte de M.
Rétention_recoursJLD
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8 avril 2026
[P] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel
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26 mai 2026
] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [Z] alias [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel
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[B] [H] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel
Chambre civile 1-2
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7 mai 2026
barreau du VAL D'OISE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [F] [N] née le 06 Avril 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel
Premier président
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4 novembre 2025
au titre de la permanence INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Michèle
éteint tout droit de Monsieur MICHEL DE Xc/AXA
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13 mars 1998
Monsieur MICHEL DE X... et Monsieur Y... ont formé un pourvoi en cassation dont ils se sont désistés.
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14 septembre 2000
Michel C/ Maître BACH,ès-qualités S.A. ETS X..., CGEA RENNES Jugement du C.P.H.
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18 septembre 2007
Vu les conclusions déposées au greffe pour : -Monsieur Michel X..., appelant, le 11 mai 2007. -l'AGCA et Monsieur Michel Y..., intimés, le 5 juin 2007.
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25 juin 2012
Sur les motifs du licenciement de Jean-Michel X...
ès étant dirigéc/Jean-Mi
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26 novembre 2004
X... et la société PRODIM , d'organiser la formalité de la conciliation ; Sur la qualité d'employeur de Jean-Michel X... : Attendu que, dès lors que Jean-Michel X... a accepté de devenir "patron" du
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28 mars 2008
Michel Y... est opposable à son employeur.
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29 janvier 2002
C/ Michel A...
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26 septembre 2006
X... en la personne de son représentant légal C/ Michel Y...
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29 juin 2011
Michel X... C/ Me Mathieu Y...
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4 avril 2013
Michel X...
12e chambre
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2 octobre 2018
Michel X... était aussi le gérant.
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