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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fda803888ad6e0baf4e629d
27 juin 2019
27 juin 2019
des locaux situés en-dessous, de dire que les préconisations de Monsieur [T] sont critiquables et de débouter en conséquence Madame [S] [S] de ses prétentions de ce chef, s'agissant des fissures et micro-fissures
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3c0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
cours de la période 2010-2015, pour pratiquer à tort un abattement de 34 %, l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale n'étant pas applicable aux travailleurs indépendants relevant du régime micro-social
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f418d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils font ensuite valoir que la sarl STM TP devait installer une micro-station d'assainissement moyennant un prix de 8268 euros TTC, que cependant le mauvais fonctionnement de celle-ci a provoqué une panne
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03452_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
de la micro-entreprise.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c934defd4c4b3b4602
8 novembre 2012
8 novembre 2012
fait de l'application d'une clause ducroire par la société, -12.623,70 euros à titre de rappel de commissions et 1.262,37 euros au titre des congés payés y afférents, la société ayant désactivé des micro-clients
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f200
12 octobre 2022
12 octobre 2022
marchandises toujours dans ses locaux et propriété de la société WPL assortie d'une astreinte de 500 euros par jour passé le 3ème jour suivant la signification du jugement à intervenir, à savoir : - 1 micro-station
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86751
16 janvier 2003
16 janvier 2003
GEFITAL pour une somme de 350.000 francs, la description du matériel est ainsi faite : "ENSEMBLE INFORMATIQUE type MICRO et IMPRIMANTE N° de série (non renseigné) nom et adresse du fournisseur SILICONE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dcc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
applicables au litige, devenu l'article L. 613-7 à partir du 14 juin 2018, articles relatifs au règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants bénéficiant du régime micro-social
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b61bb40ec8318f31e0b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'assurée relève que le certificat de conformité produit indique d'ailleurs en italien : « prédisposition pour micro-tour et turbine » (traduction de l'assurée).
Source officielle5e Chambre
6032490de26bd87eff62d4bf
8 mars 2018
8 mars 2018
de cotisations supérieur à celui pris en compte (par le système de la micro entreprise) il pouvait opter pour le dispositif de droit commun.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03276_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il résulte ainsi du dernier alinéa de l'article L. 73 du livre des procédures fiscales que l'article L. 68 du même livre n'est pas applicable aux contribuables relevant du régime des micro-entreprises
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne l'exclusion du régime des micro-BIC d'une recette perçue en 2015 au titre d'une activité de représentation fiscale : 17.
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MICLO PRESTATIONS
09/07/2026
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