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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02116_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02568_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
du plan de redressement de la SA SIEBA ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du trois Octobre deux mille un par Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si le 7è est en supplément il doit rester en piste 10 minutes au minimum dans ce cas le président de course devra l'annoncer en même temps que l'ordre de sortie.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85077
26 juillet 2000
26 juillet 2000
AGRIPO ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Juillet deux mille par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e72
6 novembre 2001
6 novembre 2001
RATIER FIGEAC ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86188
7 mai 2002
7 mai 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86206
18 juin 2002
18 juin 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix huit Juin deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86207
11 juin 2002
11 juin 2002
RG N : 00/01275 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620a
4 juin 2002
4 juin 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatre Juin deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
21 mai 2002
mandataire liquidateur de l'EURL Relais des ARCADES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux par Monsieur MILHET
Source officielleChambre 2-4
5fca602bd34fd1478dab04b8
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** [SB] [X], en son vivant
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa8
20 octobre 2001
20 octobre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c3
2 avril 2002
2 avril 2002
MARTIAL/FALGA PASSICOUSSET, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Février 2002, devant Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9e
4 février 2008
4 février 2008
MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.
Source officielleAvis
CADA:20161078
14 avril 2016
14 avril 2016
conseil départemental de l'Ain à sa demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité Haut-Bugey à Nantua relative aux enfants mineurs
Source officiellePage 14 sur 161