ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme d'économie mixte Teractem est rejetée.

A C ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe à leur verser une indemnité de 31 179,99 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de tir mixte du canton de Thiaucourt a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 juin

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Sociéte d'Economie Mixte

Par un mémoire du 31 octobre 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte interregional

M. du Var a versé des indemnités journalières pour un montant de 14. 973 € 96 c. tel que fixé par l'arrêt mixte précité.

N° 98/4173 AFFAIRE : - Sté TRANSCAP INTERNATIONAL C/ - Me Michel BES, mandataire liquidateur de Nouvelles Fermetures Antillaises SARL - Société COURBU VITRAGES - Cie MIXTE DE NAVIGATION FRANCE ANTILLES

Localité 1] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Jean-Baptiste ORTAL-CIPRIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A. d'économie mixte

A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège a refusé de supprimer et de déplacer les

62130 HERLIN LE SEC composant l'indivision successorale de Monsieur Emile Y... décédé le 17 mai 2006 Représentant : Me Christophe CHARLES (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

M Georges et René B... en date du 03 octobre 2007, régulièrement notifié le 05 octobre 2007 au Syndicat Mixte du Pôle Aéronautique Bordes-Assat appelant, à Madame Jeanne A...

Mme C, fonctionnaire employée par le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la Haute-Garonne, a été placée en congé maladie à compter du 31 août 2012.

La demande présentée à ce titre par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne doit donc être rejetée. Sur le solde du marché : 33.

deux délibérations et enjoint au syndicat mixte de fixer rétroactivement de nouveaux tarifs applicables pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. 2.

Article 2 : Le syndicat mixte du bassin versant du Réart est condamné à verser à Mme D la somme de 7 895,42 euros toutes taxes comprises.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event

700 du code de procédure civile, - condamner le SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES LACS DE [Localité 7] ET DE [Adresse 6] aux dépens, A titre subsidiaire - enjoindre le SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT

Le syndicat mixte ouvert Périgord Numérique a passé un accord-cadre de travaux relatif au déploiement de réseaux publics de type FttX.

Par un mémoire du 31 octobre 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.