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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c20
10 septembre 2013
GOLFE HÔTEL à l'enseigne "Hôtel de la plage" prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité 9 boulevard du Golfe du Lion 66240 Le Barcarès représentée par la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN
3ème Chambre
DCA_23NT00592_20240329
29 mars 2024
date du 5 janvier 2021 à laquelle il est devenu majeur, qui lui a permis d'engager des études en première année puis en deuxième année de CAP serrurerie soudure au lycée professionnel Jules Verne de Mondeville
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
l'a tenu éloigné de sa compagne et de son enfant, exerce depuis juin 2022 une activité rémunérée de chauffeur-livreur sous contrat à durée indéterminée pour une société de transport routier basée à Mondeville
Chambre 1-9
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21 mai 2026
Il fonde sa demande de dommages et intérêts sur l'abus de saisie aux motifs de l'indisponibilité d'une somme de 2496,46 € alors qu'il perçoit une modeste retraite et que son épouse est atteinte d'un cancer
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14 octobre 2014
PISCINES SERVICE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié és-qualités audit siège 3 Rue Lo Pou del Gel Zone Artisanale 66450 POLLESTRES représentée par Me Pierre BECQUE de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL
2e chambre sociale
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6 septembre 2023
PERPIGNAN - N° RG F 19/00278 APPELANT : Maître [E] [X] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI GEPA de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MONESTIER
Pôle 1 - Chambre 1
5fca897642d4057b058935ad
15 septembre 2020
[O], publié sur le site internet du Monde.fr et repris par des médias espagnols, tels que le Marca, [E], [K] ou ABC.
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23 janvier 2007
opposant : d'une part : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 50 place Zeus BP 9531 34045 MONPELLIER
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18 décembre 2007
EPCI MONTPELLIER AGGLOMERATION communauté d'agglomeration, prise en la personne de son président du conseil de communauté, domicilié en cette qualité au siège social 50 place Zeus BP 9531 34045 MONPELLIER
6253ca64bd3db21cbdd8ae74
18 mars 2008
GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me REDON de la SCP RAYNAUD, FALANDRY & Associés, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : La SNC INTERDIS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE
4ème chambre
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28 juin 2024
La société Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
simplifiée (SAS) NL Logistique, dont le siège est situé à Rouen, a exercé, dans des établissements qu'elle prenait en location et qu'elle exploitait, au cours des années d'imposition en litige, à Rouen, Mondeville
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
également implantés sur le domaine, outre les dépendances du château, plusieurs maisons, " Les Pentières " et " La Belle Etoile " ainsi qu'un rendez-vous de chasse, étant précisé que la maison " La Moncésière
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9 octobre 2012
l'objet de contrôles mensuels à trois niveaux, notamment à celui du directeur régional en plus du service de contrôle de gestion de Rennes et du service de traitement des fichiers informatiques de Mondeville
3e chambre sociale
635a21cdc549ea05a7cd2d1a
26 octobre 2022
caisse d'assurance maladie de l'Hérault; - réserve les dépens en fin de cause; Le 25 novembre 2021 suivant conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état de la Cour d 'appel de Monpellier
4e chambre civile
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11 mai 2022
siège social [Adresse 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Anne-Sophie MONESTIER
2e chambre de la famille
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25 avril 2024
Française [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représentés à l'instance par Me Sophie MONESTIER
Pôle 1 - Chambre 2
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4 juillet 2024
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Tancrède MONGELLI
686767087c03803a32c272a9
3 juillet 2025
irrépétibles ; - rejeté la demande de Mme [P] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] au paiement des entiers dépens avec distraction au profit de Me Monestier
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
B..., représenté par la SELARL Lexavoué Monpellier Garrigue Garrigue Laporte, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) de condamner
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