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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c20

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

GOLFE HÔTEL à l'enseigne "Hôtel de la plage" prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité 9 boulevard du Golfe du Lion 66240 Le Barcarès représentée par la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00592_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

date du 5 janvier 2021 à laquelle il est devenu majeur, qui lui a permis d'engager des études en première année puis en deuxième année de CAP serrurerie soudure au lycée professionnel Jules Verne de Mondeville

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01404_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

l'a tenu éloigné de sa compagne et de son enfant, exerce depuis juin 2022 une activité rémunérée de chauffeur-livreur sous contrat à durée indéterminée pour une société de transport routier basée à Mondeville

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff95dcdc6046d478a4722

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fonde sa demande de dommages et intérêts sur l'abus de saisie aux motifs de l'indisponibilité d'une somme de 2496,46 € alors qu'il perçoit une modeste retraite et que son épouse est atteinte d'un cancer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fe

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

PISCINES SERVICE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié és-qualités audit siège 3 Rue Lo Pou del Gel Zone Artisanale 66450 POLLESTRES représentée par Me Pierre BECQUE de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64faba100f624005e653f697

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

PERPIGNAN - N° RG F 19/00278 APPELANT : Maître [E] [X] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI GEPA de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MONESTIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca897642d4057b058935ad

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

[O], publié sur le site internet du Monde.fr et repris par des médias espagnols, tels que le Marca, [E], [K] ou ABC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904f

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

opposant : d'une part : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 50 place Zeus BP 9531 34045 MONPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a257

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

EPCI MONTPELLIER AGGLOMERATION communauté d'agglomeration, prise en la personne de son président du conseil de communauté, domicilié en cette qualité au siège social 50 place Zeus BP 9531 34045 MONPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae74

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me REDON de la SCP RAYNAUD, FALANDRY & Associés, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : La SNC INTERDIS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02418_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

La société Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00991_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

simplifiée (SAS) NL Logistique, dont le siège est situé à Rouen, a exercé, dans des établissements qu'elle prenait en location et qu'elle exploitait, au cours des années d'imposition en litige, à Rouen, Mondeville

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

également implantés sur le domaine, outre les dépendances du château, plusieurs maisons, " Les Pentières " et " La Belle Etoile " ainsi qu'un rendez-vous de chasse, étant précisé que la maison " La Moncésière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc42

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

l'objet de contrôles mensuels à trois niveaux, notamment à celui du directeur régional en plus du service de contrôle de gestion de Rennes et du service de traitement des fichiers informatiques de Mondeville

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21cdc549ea05a7cd2d1a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

caisse d'assurance maladie de l'Hérault; - réserve les dépens en fin de cause; Le 25 novembre 2021 suivant conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état de la Cour d 'appel de Monpellier

Source officielle
CA

4e chambre civile

627ca81c4781dc057dee7a9a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

siège social [Adresse 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Anne-Sophie MONESTIER

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

662b43c0fe25450008314888

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Française [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représentés à l'instance par Me Sophie MONESTIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de58676b73dd81b970de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Tancrède MONGELLI

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272a9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

irrépétibles ; - rejeté la demande de Mme [P] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] au paiement des entiers dépens avec distraction au profit de Me Monestier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04608_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B..., représenté par la SELARL Lexavoué Monpellier Garrigue Garrigue Laporte, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) de condamner

Source officielle

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