de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Monika

Il a acheté avec sa deuxième épouse une maison à Pouilly le Monial en 2004 pour le prix de 170 000 € avec un apport personnel de 95 000 € (frais de notaire compris) et un prêt de 87 000 €.

IARD RCS de NANTERRE, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Monika

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 2024 et 17 décembre 2024, la commune de Pécy, représentée par Me Monamy, demande à la cour : 1°)

I A, Mme C B et l'association " Sites et Monuments ", qui ont désigné Mme J comme représentante unique en application de l'article R. 611-2 du code de justice administrative, représentés par Me Monamy,

B..., représentés par Me Monamy, s’associent aux conclusions et moyens présentés par le préfet du Pas-de-Calais. Vu les autres pièces des dossiers.

TOUR DE LA MONNAIE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 23

par l’équipe du projet « L’OASIS » X, désignée lauréate de l'appel d'offres « Réinventer Paris 2 - Musée de la Libération » : 1) le protocole d'engagement et de suivi ; 2) les documents relatifs au montage

Depuis 1976, la société [V] a commercialisé les matériels agricoles fournis par la société [D] et réalisé pour le compte de cette dernière des prestations de montage.

Les prestations ainsi sous-traitées consistaient, d'une part, dans le marquage par sérigraphie de certaines parties de ces produits et, d'autre part, dans le montage et l'assemblage d'autres produits destinés

dans laquelle ils percevaient leurs revenus par rapport à la monnaie de compte.

[R] [C] et Mme [W] [V] ont confié à la société par actions simplifiée Assistance coordination maîtrise montages d'opérations (la société AC2M) la réhabilitation d'un immeuble à usage d'habitation situé

Rôle N° RG 18/20066 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQLW [T] [O] épouse [U] C/ SAS NEW MEDICAL CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Monika

O D, M. et Mme F D, M. et Mme P G, M. et Mme B Q, M. et Mme I H, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Energie

Q K, M. et Mme C D, M. et Mme Z Y A, et l'entreprise à responsabilité limitée (EURL) Les étangs, représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par

AH et Mme M de Trégomain, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, les arrêtés du 31 janvier 2014 et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°)

K E, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a modifié ses arrêtés des 9 décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins

AA W, M. et Mme H AG et la SCI des Granges, représentés par Me Monamy, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Ferme Eolienne de Saulgond.