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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00720_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 6.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64b8d0a1a5d4a205dbc5cdd7
18 juillet 2023
18 juillet 2023
premier juge a répondu par des motifs adaptés, que la cour adopte, notamment que procès-verbal des policiers faisait foi en ce qu'il indiquait que les démarches entreprises auprès de la société STUDIO MORETO
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1fc3bcaf505db69697e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] PRESSING Prise en la personne de Madame [U] [G] [S] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL PROSA PRESSING [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cf4
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [K] [
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a6a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
La rémunération moyenne mensuelle brute s'élevait à 2.052,72 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7d
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GOUILLY FROSSARD, Avocat au barreau de PARIS, toque : C 309 DEMANDERESSE à : Monsieur Jean-Paul A... ... 78000 VERSAILLES Monsieur Thierry D'B... ... 75008 PARIS Monsieur Christian
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6799c4465331f58c9ee8701e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2024 auxquelles la cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00342_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 septembre 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Sanchez Moreno, demandent
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163ff5a71c78366298755cf
15 octobre 2009
15 octobre 2009
d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1107000376 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officielleCour d'Appel
Corine Xc/M.P
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19 mars 2008
19 mars 2008
Elle a ouvert deux bureaux secondaires dont l'un à Madrid et a signé un contrat de collaboration le 26 octobre 2004 avec Madame Rodriguez Moreno qui a déménagé à ses frais le 26 novembre 2004 sans pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août 2013 au lycée Clément Marot de Cahors, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 aux lycées Guynemer de Toulouse et Paul Mathou de Gourdan-Polignan
Source officielle1ère ch. civile
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 16 mai 2025, l'Association Les amis du Musée des Sapeurs Pompiers demande de voir : - infirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff49
23 novembre 2012
23 novembre 2012
. & B... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître Catherine C...- D...- E...- F...
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [H] [N] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Philippe GOURBAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
. **** ENTRE : APPELANT : Monsieur Stéphane Ludovic Jean-Louis X... ... 75013 PARIS non comparant ayant pour pour avocat Me BERTHIER GOULLEY, ET : Madame Y...- X...
Source officielle1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d99918401
21 décembre 2017
21 décembre 2017
2017, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Madame Marie-Josèphe Benoît Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7715
4 avril 2024
4 avril 2024
La moyenne de salaire sur les 12 derniers mois est de 1.909,70 euros. Préalablement à ce contrat, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548334
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au moment des faits la société employait plus de dix salariés.
Source officielleChambre 4-5
5fe1d4f71d02a31589384135
17 décembre 2020
17 décembre 2020
brute de 1.815,67 euros, par la société Morelli Travaux Publics, ayant une activité de travaux publics et de démolition.
Source officiellePage 14 sur 411