PARIS, toque : L0202 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 12 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 13 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie MORLET

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20220322 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 1 pages) Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Association AURELIE FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilé audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anny MORLOT

l'article L. 211-1 du code de l'environnement, visé par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier en réduisant le droit d'usage de l'eau attaché aux moulins situés sur le canal de la Molette

du bureau et des chambres, Monsieur Y... ayant payé le surcoût occasionné par la pose d'une moquette de qualité supérieure à celle choisie par le bailleur ; Que Monsieur Y..., quant à lui, a réglé

des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-2461 Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille MONGET

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

OFF [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL Derussy- Fusenig- Mollet, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉE Procédure Vu l'ordonnance

DUCLOS-THORNE & MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, APPELANTE d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal de grande instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 Novembre

*** APPELANTS : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 9] 1932 à [Localité 32] [Adresse 24] [Localité 12] représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du certificat de genre de mort

s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Benoît MORNET

s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Benoît MORNET

Représentée et assistée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Cécile André, conseiller Benoît

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° :