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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d2
8 novembre 2004
8 novembre 2004
), substitué par Me SIROT, avocat PARTIES CONVOQUEES LE : 21 juillet 2003DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2004Présidée par Madame Françoise Y..., Présidente, assistée de Madame Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
616318c2e0639f4f1a04a517
13 mars 2012
13 mars 2012
général, Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Février 2012 Date de mise à disposition : 13 Mars 2012 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET, président de chambre et Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
616340317dbf94c22343ca9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
6163873a947dd77ae6de025e
29 mars 2011
29 mars 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 1er Mars 2011 Date de mise à disposition : 29 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
61638ef40d12e998c06d9d72
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Septembre 2010 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
6163964a5fe465b53b77f533
25 janvier 2011
25 janvier 2011
l'instruction : 29 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Audience tenue par Dominique ROUX et Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b3
24 mai 2004
24 mai 2004
avocat au barreau de LYON (674) substitué par Me NISOL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 25 septembre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 avril 2004 Présidée par Madame Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f6
19 septembre 2007
19 septembre 2007
69265 LYON CEDEX 09 représentée par Me Christian FAYARD, avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUEES LE : 6 Avril 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2007 Présidée par Madame Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af57
25 mars 2008
25 mars 2008
clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af93
29 janvier 2008
29 janvier 2008
clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 29 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielle15e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c45
11 mars 2015
11 mars 2015
rendu(e) le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : 12/00250 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET la SARL GINISTY MORIN
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00861_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Morin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
présumé alors stabilisé, compte tenu de l’existence de constructions anciennes non sinistrées, le secteur demeurant néanmoins sensible au regard de la constitution géologique des sols composés de moraines
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b8
9 mai 2005
9 mai 2005
avocat PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Décembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Claude MORIN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01800_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2019 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60327d1f519bc2b1295e9434
24 janvier 2018
24 janvier 2018
que Me [A] a fait réaliser en décembre 2014 par le cabinet Duthoit, et en mai 2015 par les cabinets Halbout & Clerfeuille, et Novestia : - que l'appartement et les chambres de service de l'avenue Mozart
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2d
22 février 2021
22 février 2021
courrier du mois de mars 2017, Monsieur [N] [V] exerçant une activité de nettoyage et d'entretien des espaces verts, proposait à l'indivision un devis pour un entretien ponctuel du jardin de l'Ilet Morin
Source officielle1re chambre civile
68de08a82efeaecfe684342f
30 septembre 2025
30 septembre 2025
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège Représentée par Me Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700e
12 février 2004
12 février 2004
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Janvier 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Claude MORIN
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FARKAS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline LOISEL de la SELARL GINISTY MORIN
Source officiellePage 14 sur 65