Il persiste souvent une déformation du muscle à la contraction, et une diminution de la force" et préconise un taux IPP de 10% lors d'une rupture de l'un des deux chefs non réparée du membre supérieur

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

L'état de la technique le plus proche et l'homme du métier : Considérant que l'article 56 de la convention de Munich du 05 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens dispose qu''une invention

français, anglais ou allemand, qui portent atteinte au même titre, le brevet européen EP 340, doivent être appréciées au regard des droits français, anglais et allemand, et rappelle que la convention de Munich

Le 23 mars 2017, le médecin conseil de la caisse a, en accord avec le diagnostic figurant sur le certificat médical initial, conclu à l'existence de la maladie professionnelle tendinopathie des muscles

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de TOULOUSE INTIMEE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 demeurant [Adresse 1] BP 40535 [Localité 3] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK