Par acte en date du 27 juin 2024, la société caisse de Crédit Agricole Mutuel Centre Est a fait assigner M.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or et à la Mutuelle nationale hospitalière qui n'ont pas présenté d'observations.

C/CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUL DU MIDI Alain Y...

délibéré collégial ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 17 Septembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société MUTUELLE

' Les assurances du Crédit Mutuel concluent au rejet de demandes.

, Déboute le Crédit Mutuel de Narbonne de l'intégralité de ses demandes ; Condamne le Crédit Mutuel de Narbonne à porter et payer à Monsieur A... et Y..., chacun, la somme de 1. 500 € en application

PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 16 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265307875010843 CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier de Cahors et la société Relyens Mutual Insurance le 9 février 2026, n’a pas été communiqué.

[P] [J] Compagnie d'assurance MMA IARD SA Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me

15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04599 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / S. C. I. LA PIGNE Michèle Ginette Georgette X...

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04599 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / S. C. I.

Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat constitué Me Nadia HADJ-CHAIB CANDEILLE de la SELARL CABINET COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1412 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

l'action de la société [Localité 6] assurances - mutuelles de l'est à l'encontre de la société Generali Iard, - le réformer en ce qu'il : déboute la société [Localité 6] assurances - mutuelles

N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHT APPELANTE Mme [C] [J] veuve [U] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉES Mme [V] [L] épouse [D] La Mutuelle

B est parvenue à la société hospitalière d'assurances mutuelles le 1er février 2022. M.

4ème Chambre ARRÊT N°113 N° RG 25/01140 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWMR (Réf 1ère instance : 21/01658) Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

la société Relyens mutual insurance, d'une part, à verser à M.

Si aucune mesure n'est prise, le résultat de l'année 2020, ne pourra permettre à la Mutuelle de sortir de ce fonctionnement devenu chroniquement déficitaire ; cela est d'autant plus certain que notre Mutuelle

Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le