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280 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06451_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet la production de l'intégralité de son dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2113415 du 18 novembre 2021 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05183_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04814_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions prises le 28 décembre 2023 rejetant sa demande d’admission au séjour, lui faisant obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01316_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 portant obligation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05261_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01456_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

F, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2314064 du 27 février 2024 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04086_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de communiquer son entier dossier ; 3°)

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01949_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

C, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 pris à son encontre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01011_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, le cas échéant, au préfet du Val-d’Oise, de produire l’ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02545_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21948_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02412_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

C, représenté par Me Namigohar, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'entier dossier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01163_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

D, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à la préfète de l'Oise de communiquer son entier dossier

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03163_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de communiquer l’entier dossier le concernant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02606_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'infirmer ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01221_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Namogohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa7

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 2 août 1979 à Lahore de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention de Paris assisté de Me Namigoghar conseil choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [C], [Adresse 1] Libre, non comparante, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée représentée par Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namogohar

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05208_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Namihogar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle

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