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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65b4b14a7ef77d000880b603
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle14e Chambre
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22 décembre 2017
22 décembre 2017
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence NASSI-DUFFO
Source officielleCour d'Appel
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14 mars 2012
14 mars 2012
été appelée en audience publique du douze Mars deux mille douze dans l'affaire opposant : SARL LA PENICHE DU PORTUGAL 10 Rue Bignon 78250 HARDRICOURT Ayant pour conseil : Me Jean Christophe NAPPEE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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10 août 2022
10 août 2022
DBVL-V-B7G-TBD3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
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21 juillet 2023
21 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre 1-2
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07732 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M244 Affaire : Mme [C] [N] Représentant : Me Liliana NAPPO, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Z] [U] [I] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2017
5 décembre 2017
Représenté par Me Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Nadir HACENE de la SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0d
5 octobre 2013
5 octobre 2013
d'asile ; que sur le fond les déclaration de Mme Mamy X... sont empreintes de trop d'incertitudes et de contradictions pour être crédibles ; par exemple en ce qui concerne la réservation d'hôtel à Naples
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b671dfcd8318201006
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] [B] né le 07 Juin 1981 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 1265 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8bc
29 avril 2025
29 avril 2025
avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
L'ouvrage, de par sa profondeur, se trouvait en dessous du niveau de la nappe phréatique lors des longues périodes pluvieuses, ce qui en l'absence de dispositif adapté, créait une nappe d'eau au fond du
Source officielle2ème Chambre
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16 avril 2024
16 avril 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91097
6 février 2014
6 février 2014
. ******** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur X..., salarié de la société NATIS en qualité de technicien Atelier a été victime d'un malaise le 21 octobre 2009 sur son lieu de travail, la déclaration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
est géré ; - identifier le ou les horizons géologiques d'où proviennent les déblais en cause ; - évaluer l'éventuelle présence d'eaux souterraines dans ces horizons, en se fondant sur le niveau de nappe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
est géré ; - identifier le ou les horizons géologiques d'où proviennent les déblais en cause ; - évaluer l'éventuelle présence d'eaux souterraines dans ces horizons, en se fondant sur le niveau de nappe
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4db6
28 avril 2025
28 avril 2025
procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause le liquidateur judiciaire de la société NAP
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4db8
28 avril 2025
28 avril 2025
procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 Novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause le liquidateur judiciaire de la Société NAP
Source officiellePage 14 sur 93