nécessaires ; en outre, la démolition des piles pourrait avoir des conséquences très lourdes sur l'environnement en raison des risques non maîtrisés de rupture du toit calcaire et de pollution de la nappe

mai 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné la société Enalp devant le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains notamment aux fins de condamnation de la société Enalp à appliquer les tarifs tels

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Madame LAGRANGE, Conseiller Madame PRUDHOMME, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LOUE-NAZE

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques tel

2025, le président du tribunal de commerce de Bordeaux, statuant en référé, a : - dit que la société Normao Assainissement EURL est défaillante dans la charge de la preuve en sa demande de désigner tel

Elle fait valoir sur ce point que la société Akwel ne rapporte pas la preuve des charges qui en ont effectivement résulté pour elle et que notamment : - l'interdiction de l'utilisation de l'eau de la nappe

Deux navires faisaient l'objet de détournements pour des quantités plus importantes : le MEGHNA pour 150 tonnes et le THARINEE NARREE pour 157 tonnes.

En cours de chantier, la société SMTP a fait état d'un retard lié, selon elle, à une difficulté dans l'exécution des travaux de rabattement de la nappe, lot confié à la société Rabanap.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LEPRINCE, Conseiller Madame MANTION, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LOUE-NAZE

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame MANTION, Conseiller Madame LEPRINCE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LOUE-NAZE

et LUGO DI NAZZA gérées par la commission syndicale des biens indivis du domaine d'ALZITONE.

FAITS ET PROC6DURE : Le 24 d cembre 1999, la Soci t d'Am nagement Foncier et d'Etablissement Rural GARONNE PERIGORD (SOGAP) a propos d'acqu rir une propri t situ e Ë Sainte Colombe en Bruilhois, appartenant

hors service de l'ascenseur, qu'en cas de montée d'eaux plus importantes le deuxième sous-sol sera inondé sur toute sa hauteur ce qui privera l'immeuble de ses éléments d'équipements indispensables tels

de la transaction (suit un numéro d'identifiant) 27/06/2022 : 15:02:04 finalisation de l'action compléter par [C] [D] [M] 15:02:05 réception du contrat 3908440376 15:02:05 réception du contrat : name

L'arrêté du 19 janvier 2019 retirant le permis de construire délivré énonce que le projet présente un " risque non négligeable de pollution des nappes phréatiques par les eaux pluviales et de ruissellement

recevoir la somme de 35621 euros correspondant à la condamnation prononcée et la conserver jusqu'au prononcé de l'arrêt à intervenir de la cour d'appel d'Aix en Provence, -à titre subsidiaire, désigner tel

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LEPRINCE, Conseiller Madame MANTION, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme LOUE-NAZE

par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, tel

de la valeur vénale des titres des sociétés civiles immobilières détenues par la société LE PARC et disposant de locaux dans les communes de Mérignac, Ussel, Fenouillet, Créteil, Trélissac, Bergerac, Naves