. *** Par jugement contradictoire du 17 mai 2022, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : -dit que la SAS Summ-It a commis à l'encontre de la SAS Com Net Work, avec la complicité de la

toque : B0132 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Rue des Meuniers RUBELLES 77951 MAINCY CEDEX représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Maher NEMER

Par ailleurs, la cour a condamné Mme [L] [H] [J] à payer à la société Otolift monte-escaliers la contrevaleur en net de la somme de 6 706, 13 euros brut correspondant à un trop versé au titre du maintien

[K] [T] devant les juridictions de New-York (SDNY) pour obtenir la condamnation de celui-ci à rembourser des fonds de la société que ce dernier aurait indûment utilisés à des fins personnelles.

la Sarl Éditions du Lizay par contrats du 15 novembre 2021 stipulant un premier tirage de 5.000 exemplaires, un prix de vente de 25€ et une rémunération pour chacun d'eux de 10% du chiffre d'affaires net

LICENCIEMENT DE MADAME [N] En conséquence de quoi : CONDAMNER la S.A.R.L. [1] au paiement des sommes suivantes : ' 14.232,72 € au titre de dommages intérêts pour nullité du licenciement nets

infirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que la déduction forfaitaire pour personne invalide prévue à l'article 157 bis du code général des impôts, calculée en référence au montant du revenu net

refusant de suivre les préconisations du médecin du travail ; - Voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Voir condamner la société [P] [3] à lui payer la somme de 16 000 euros net

afférents, ' 430,50 euros bruts au titre des repos compensateurs dont il n'a pas pu bénéficier au cours de l'année 2020, ' 43,05 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 18 447,42 euros nets

titre de provision sur les rappels de salaire ; - 1 003,37 € (mille trois euros et trente-sept centimes) bruts à titre de provision sur les conges payés afférents ; - 1 000,00 € (mille euros) nets

de l'indemnité de licenciement due à Monsieur [N] [U] en raison de son ancienneté supérieure à 15 ans ; - CONDAMNER la société [5] à payer à Monsieur [N] [U] les sommes suivantes : - 68.379,15 € nets

DIT que cette rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la societé [4] a payer a Monsieur [L] les sommes suivantes: - 6 925,00 euros nets au titre de l'indemnité

A la date ainsi fixée a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 26 novembre 2025, le tribunal de commerce de Nevers a notamment : - condamné Madame [F]

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf

Sur les comptes liés au profil New Marylebone - CFC, M.

Toutefois, la société Neo Security rétorquait à juste titre que la lettre contenait à la fois la description des difficultés économiques et financières rencontrées par la société Neo Sécurity et le groupe

CONDAMNER la société [1] à payer à Monsieur [F], la somme de 3 669,76 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier.

LBP Net Entreprise.