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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa8
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Maître Nicolas MOLLET (SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET) (Toque 48), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur G... T... chez Mme B... S... - [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801dd
10 mai 2022
10 mai 2022
Décembre 1967 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Florence LOTY-PORZIER, SELARL NICOLAI
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958e
22 août 2007
22 août 2007
* * * -FAITS ET PROCÉDURE : Gilles X... a été embauché, le 1er novembre 1989, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de moniteur éducateur, par l'Association ADAPEI du GERS au sein
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8a
5 février 2008
5 février 2008
D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Janvier 2008, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Benoît MORNET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb76
30 juin 2016
30 juin 2016
qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 4] Représentés par Me Bruno KHAYAT, membre de la SELARL DHORNE-CARLIER-KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE Assistés de Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162be9399b588421c5e38f4
5 février 2013
5 février 2013
Localité 5] représenté et assisté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et par la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE HANOUNE (Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0db7c25a97f0381f4f16
17 décembre 2014
17 décembre 2014
comparante en personne assistée de Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Carole MORET
Source officielle16e chambre
615e0e67c25a97f0381f5611
16 octobre 2014
16 octobre 2014
[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130599 Représentant : Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50942150aadff23dc9c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07303 APPELANTE SAS SUSHI SHOP MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara MOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
21 janvier 2008
GEORGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Le Revoireau 38790 ST GEORGES D'ESPERANCHE Représentée par Me ESPIET substituant Me Yves NICOL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c56
11 mai 2004
11 mai 2004
. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze Mai deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze décembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd17031ffdae80de2acb51
12 octobre 2018
12 octobre 2018
A... le 12 mars 2011 -Relaxé Nicolas G... des délits de blessures involontaires et de mise à dispositions d'un équipement de travail sans information et sans formation à Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SAS 3 HEURES représentée par ses dirigeants légaux chemin du Tronchon 69410 CHAMPAGNE AU MONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
304 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleChambre Sociale
634f955fb5afe5adfff2899a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [Y] [AZ] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas MOLLET (SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
635b71bbb201587f74be01c5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
naissance 2] 1967 à REDRUTH (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 3] Mme [K] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à PRESTATYN (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 4] Représentés par la SELARL CHAMBET NICOLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed719d
19 avril 2023
19 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/01342 APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas
Source officielle1ère chambre civile A
5fd955d3d4f90a3f6094b8d0
20 février 2020
20 février 2020
épouse [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL NICOLAS
Source officiellePage 14 sur 18