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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
34490 PAILHES représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES, avocats au barreau de BÉZIERS substitués par Me Cécile BEAUVARLET Madame Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
née le 18 Mars 1921 à SAINT-MARC ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90291
13 février 2013
13 février 2013
INTIMEES : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAMOS LEMNOS PRINCIPAL BAT E1, E2, D1, D2 RESIDENCE PLEIN SOLEIL Représenté par son syndic en exercice la SARL CGI IMMOBILIER 13 Cours Jean Nicolai
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73d
16 mai 2012
16 mai 2012
Nicolas ... 20090 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d4
13 septembre 2004
13 septembre 2004
représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Guillaume LENGLART, avocat FAITS ET PROCÉDURE Yannick X... et Martine Z... se sont mariés le 18 avril 1970 à Fontenay aux Roses
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire judiciaire la la SOTECOM ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Gérard DERUSSY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 48), substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900be
7 janvier 2013
7 janvier 2013
.-... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bernard A... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a13
4 juillet 2022
4 juillet 2022
avocat au barreau d'ARDECHE Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12596 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01630 APPELANTE Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Nicole P... épouse O... Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U... Martine V... épouse U...
Source officielle3e Chambre A
615e0e1ac25a97f0381f5235
15 janvier 2015
15 janvier 2015
exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nicole
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6b3
25 janvier 2018
25 janvier 2018
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle PICARD, Présidente et Mme Christine ROSSI
Source officielleSociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd2
14 avril 2023
14 avril 2023
SAINT NICOLAS DISTRIBUTION - NICOLADIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elise GALLET, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS : à l'audience publique du 28 Février 2023 Tenue par
Source officielle1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
légal en exercice domicilié es qualité [Adresse 3] [Adresse 8] (Iles Vierges britanniques) Représentée par Me Bruno Chabadel, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre Section 1
6719e51b5857dd64cbdaa72c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CINQ E [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0a7
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94060
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Juliette ROOSE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
12 janvier 2011
né le 19 Avril 1939 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
24 août 2011
avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO SARL CGI Syndic de copropriété prise en la personne de son représentant légal 13, cours Jean Nicoli
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 18 Septembre 1958 à TOULON ... 20230 SAN NICOLAO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA
Source officiellePage 14 sur 20