10843 APPELANT Monsieur [Z] [O] [X] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER

10842 APPELANT Monsieur [H] [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER

10845 APPELANT Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 1] COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER

témoignages déposés en 2007 et ont signé un nouveau document dans lequel ils ont affirmé que [L] [E] avait effectué uniquement des journées d'entraide occasionnelles, n'était pas rémunéré et était nourri

Alpes (pièce n°8) qui met en évidence deux pathologies distinctes mais simultanées, une entérite aigüe et la VHD ; Qu'un changement alimentaire brutal, tel l'administration d'herbes à des animaux nourris

celui du 18 septembre 1971 contenant donation-partage par Louise VERGNE veuve X... à ses enfants et attribuant notamment à Etienne Alain X... l'immeuble en cause sous la condition de la loger et de la nourrir

à sa charge un loyer résiduel de 100 € par mois environ, outre un arriéré de 550, 35 € qu'elle doit apurer ; qu'elle est dans la nécessité de recourir à l'assistance d'une oeuvre caritative pour nourrir

totalité des frais qu'elle met en avant, étant rappelé qu'il lui revient également de participer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, ce qu'elle fait évidemment en l'hébergeant, l'habillant et le nourrissant

bafoué les maternels, en méconnaissant ce qui est nécessaire pour l'équilibre et le bien-être et l'intérêt des enfants, mais qu'en outre, dès lors que les enfants portent son nom il lui incombe de les nourrir

n'a pas eu connaissance de l'évaluation détaillée effectuée par le pôle de santé du plateau Clamart, le 13 mai 2022 ; - il a perdu la quasi-totalité de son autonomie, il ne peut plus vivre seul, se nourrir

sociale que pécuniaire en Espagne, d'autre part, que son épouse, qui est enceinte, bénéficie à ce titre en France d'un suivi médical adapté, enfin, qu'il a pu, dès son arrivée en France, être logé, nourri

Par jugement en date du 9 novembre 2000, le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE ouvrait une procédure de redressement judiciaire de la SARL LE COQ AU VIN, Maître NOIRAIX-PEY était désigné

d'inscription au répertoire général : S 06/09536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG no 05/00272 APPELANTE SARL AXIS 44 rue de la Nourraye

Madame [M], qui se présente comme la responsable de Madame [D] 'à partir de septembre 2014", confirme également que celle-ci devait nourrir le chat de Monsieur [C] pendant ses congés et qu'elle devait

coups de marteau qu'elle porte quotidiennement, du matin jusqu'au soir, sur des piquets qu'elle plante dans son jardin, - elle porte en outre atteinte à la sécurité et la salubrité des lieux en nourrissant

[Z] [W] a récupéré les épluchures de légumes provenant de la société Mix Buffet, qu'il a utilisées pour nourrir ses animaux. En accord avec la société Mix Buffet, M.

L'appelante doit payer les charges de l'utilisation du logement lorsque le salarié est engagé dans des conditions nourri/logé. L'instruction de l'affaire a été clôturée le 7 janvier 2022.

désaccord durant la procédure alors que tout démontre qu'elles étaient toutes deux parfaitement informées et d'accord pour l'exploitation des terres, - qu'outre la croyance légitime qu'ils pouvaient nourrir

Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement qu'il vivra dans un cantonnement, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors dudit cantonnement, une indemnité

que monsieur Z... a également déclaré avoir constaté que du foin acheté par ses soins avait été descendu par la trappe d'accès au grenier, les membres de la famille Y... présents étant en train de nourrir