[P] [R] un logement conventionné à usage d'habitation situé [Adresse 1], pour un loyer mensuel de 380,51 euros, ainsi qu'un garage 1189027, situé à la même adresse pour un loyer mensuel de 20 euros.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils (SYNTEC).

des oeuvres laîques (FOL) du Rhône à payer à [P] [A] la somme de 1.800 euros au titre des frais irrépétibles

MONT DE LA COSTE, crédit preneur, intervenait comme maître de l'ouvrage délégué ; la société SOMIVAL recevait quant à elle une mission de maîtrise d'ouvrage transitoire et une mission de maîtrise d'oeuvre

Par dernières conclusions transmises le 14 janvier 2019, la SA Unilivres Holding demande à la cour de : - la déclarer recevable en sa demande d'indemnisation au titre de la convention de garantie, -

Elle invoque la force obligatoire de la convention collective et fait observer qu'avant d'étendre les dispositions d'une convention collective, l'autorité réglementaire en contrôle la conformité aux textes

La maîtrise d''uvre a été confiée à la société JM DINH ARCHITECTURE qui a eu en charge tant la conception que le suivi des travaux.

intervenues, toute optimisation financière à proposer au maître d'ouvrage, nécessitait un accord préalable ou un visa du maître d'oeuvre et que selon les prévisions du contrat cadre, la société Athis

Sur la demande reconventionnelle de l'association LE LIEU «MAINS D'OEUVRE».

s'élevèrent à 3000 francs, soit 2% du montant HT du lot gros-oeuvre. Ce pourcentage ne correspondrait pas à une mission de surveillance ajoutée à une mission d'étude.

de l'annexe du 16 novembre 2011 à la Convention de maîtrise d'oeuvre du 8 novembre 2011 conclue entre les sociétés Ingevin et Les Maîtres vignerons de [Localité 3]-La Vidaubanaise ne sont pas réunies,

Il indique que ce désordre engage la responsabilité de l'architecte (conception) et du couvreur (mise en oeuvre) Monsieur C.... La reprise de ce désordre est évaluée à 300 €.

qualification des oeuvres au sens du code de la propriété intellectuelle.

Pour l'application des deux premiers alinéas du présent II, lorsqu'une mesure d'isolement ou de contention est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention

Pour l'application des deux premiers alinéas du présent II, lorsqu'une mesure d'isolement ou de contention est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention

Ils ont donc signé le 12 décembre 1997 une convention d'honoraires d'architecture comprenant les plans de conception, les plans de permis de construire, le dossier d'appel d'offres, la signature des marchés

le matériel de conception préparatoire

présidé à la conception; aucune disposition contractuelle n'autorisait l'adaptation ou la modification de l'oeuvre; il n'y a pas eu de concertation avec lui; l'Administration du Conseil Général doit veiller